La jurisprudences de France - page 110555

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section C, au profit de la Direction de l'enseignement supérieur France Telecom, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Recherches nécessaires. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par les... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lionel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, au profit de la société Douteau construction métallique, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 11e Chambre sociale, au profit de la société Bouygues, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office Central de Garantie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit de Mlle Mireille X..., domiciliée Chantoiseau Pavillon 1, 63380 Miremont, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : l'ASSEDIC Région Auvergne, dont le siège est ..., Mlle X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Luc Galibert, société à responsabilité limitée, dont le siège est 40, place de la Fontaine, 05300 Laragne, en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Gap section activités diverses, au profit de Mme Antoinette X..., demeurant Le Clot, 05700 Orpierre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean...

PRUD'HOMMES - Procédure - Conclusions - Droits de la défense - Pièces - Conclusions tardives - Possibilité - Communication tardive de pièces -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 mai 1996 et 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de la société Bonnand Lornac, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philipp, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Forbach Section commerce, au profit de Mme Corinne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Besson, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Evreux, au profit de la société Hélicolor France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Djemoui X..., demeurant ... les Remparts, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la société Soudure Mécanique Industrielle, dont le siège est ... les Metz, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Culina-Culigel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, au profit de M. Goinsamy X... Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, MM. Frouin, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général...