La jurisprudences de France - page 110486

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francoise Y..., épouse X..., demeurant ... Neufchâtel-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, au profit de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre civile A, au profit de la Banque populaire savoisienne de crédit, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Maladie - Affection de longue durée - Réintégration de plein droit. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Dordogne, dont le siège est ..., 2 / de M. Le Commissaire de la République de région, dont les bureaux sont Préfecture de Gironde, ..., 3 / de M. Z... régional des affaires de sécurit...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque parisienne de crédit BPC, dont le siège est ..., venant aux droits de la banque Hieaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de Mme Corinne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soca Citroën, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre, au profit de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Liem Z... Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de la société Agence Bignalet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Classification - Agent de contrôle. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. C... X..., demeurant ..., 2 / M. Romain B..., demeurant ... Le Lamentin, 3 / M. Michel-Henri Z..., demeurant quartier Dostaly, 97240 Le François, 4 / M. Maurice A..., demeurant 114, Fleur d'Epée Les Hauts du Port, 97200 Fort de France, 5 / M. Romain Y... Joseph-Francois, demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France 1re chambre civile, au profit de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Azzédine Y..., demeurant 33 A, Le Picardie Les Provinces françaises, 59600 Maubeuge, en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge section commerce, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Maladie du salarié - Absences prolongées ou répétées - Conditions d'un licenciement.... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Agen Chambre sociale, au profit de l'Association des paralysés de France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes chambres réunies, au profit de M. Gérard X..., demeurant 290 HLM La Y..., 43, avenue J. Bonfort, 13011 Marseille, défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège est ..., 2 / du préfet des Bouches-du-Rhône, secrétaire général des afffaires régionales, domicilié ..., LA...