La jurisprudences de France - page 110481

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre civile, au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment UCB, société anonyme, dont le siège est Contentieux-Recouvrement judiciaire, BP 295-16, 75791 Paris Cedex 16, 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de la Beauce et du Perche, dont le siège est Contentieux, ..., 3 / du Trésor public du Val d'Oise, dont le siège est Préfecture...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ... sud, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section D, au profit : 1 / de la société V 2000 anciennement Jaguar France, dont le siège est ... Armée, 75017 Paris, 2 / de la société Project XJ 220 limited, dont le siège est 17, Station Field Industrial Estate OX 51, JD Oxon Grande-Bretagne, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études et de réalisations de parcs et d'espaces verts SERPEV, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre civile, au profit : 1 / de la société Sogea, venant aux droits de la société Cohery construction, société anonyme, dont le siège est 3, cours Ferdinand de Lesseps, 92851 Rueil-Malmaison, 2 / de la société Sormae, société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes Méditerranée, société en nom collectif...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béjot Plaisance, société à responsabilité limitée, ayant son siège "Le Moulin aux Bois", 88240 Bains-les-Bains, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy 2ème chambre, au profit de la compagnie Engrenages et Réducteurs Citroën Messian X..., société anonyme, ayant son siège ..., prise en la personne de son Président-directeur général en exercice domicilié en cette qualit...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Daniel Jean Z..., 2 / Mme Geneviève D... Marie Y... épouse Z..., demeurant tous deux ..., 3 / M. Philippe Daniel Robert Z..., 4 / Mme Sylvie C... Jacqueline E... épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation de deux arrêts rendus le 19 mai 1994 et le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 1re Chambre civile, Section A, au profit : 1 / de Mme Hélène Marie A..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne X... Marie A... épouse B..., demeurant ..., 3 / de M. F..., demeurant ..., pris en sa...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris 8e Chambre civile, Section A, au profit : 1 / de la société civile immobilière SCI ..., dont le siège est ..., 2 / de M. Vernon Y..., ès qualités de liquidateur de la SCI du ..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufournier et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile et commerciale détachée de Cayenne, au profit de M. Guy X..., demeurant PK 1,5, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Martin, conseiller rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 97-13.683 formé par la Fondation Assistance aux Animaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. Claude A..., demeurant ..., 2 / de M. Raymond X..., administrateur judiciaire, ès qualités de curateur de Mme veuve Z..., décédée le 3 novembre 1994, demeurant ..., 3 / de M. Emile, Armand, Maurice B..., demeurant ..., 4 / de la société Socogi, dont le siège est ..., 5 / de la SCI Victor Hugo...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Présomption de... Met hors de cause les sociétés Bureau Véritas, Boch frères, la compagnie Axa assurances, la compagnie Axa assurances IARD, venant aux droits de la compagnie La Providence, et la société Gerling Konzern ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 18 février 1997, que la société civile immobilière Flogeac Etourneau SCI, maître de l'ouvrage, ayant fait construire un immeuble commercial destiné à être exploité par la société Supermarchés charentais, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, et le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de construction-vente Beneharnum, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, au profit : 1 / de la compagnie Nationale suisse, dont le siège est ..., 2 / de M. Marc X..., demeurant ..., 3 / M. Roger Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Marc X..., demeurant ..., 4 / de la MAF, dont le siège est ..., 5 / de M. Michel B..., demeurant ..., 6 / de la SMABTP, dont le siège...