La jurisprudences de France - page 110286

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de l'Union locale des syndicats CGT de Nice, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M. Y..., 2°/ de M. Gilles X..., 3°/ de M. Jean-Louis Z..., domiciliés tous trois Carrefour Lingostière, route nationale, ... ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Danièle Y..., domiciliée Hôtel du Louvre Concorde, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal d'instance de Paris 1er, au profit : 1°/ du syndicat CGT, dont le siège est ..., 2°/ de M. Ahmed X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Terrail, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Alain X..., demeurant ..., 2°/ la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT, dont le siège est ... 421, 93514 Montreuil Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1997 par le tribunal d'instance de Paris 8e, au profit : 1°/ de M. Christian Y..., secrétaire général d'Assystem, demeurant ..., 2°/ de la société Assystem, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Slin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Péricentre B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard surgelés, dont le siège est Zone indutrielle des Palis, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit : 1°/ du syndicat CGT, Union départementale, dont le siège est ..., 2°/ de M. Didier Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Carole A..., demeurant ... Juan-les-Pins, 4°/ de M. Laurent Z..., demeurant ..., 5°/ du syndicat Force ouvrière FO, dont le siège est ..., 6°/ de Mme Evelyne X..., demeurant ..., 7°/ de M. Laurent B..., demeurant 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofrecom, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1997 par le tribunal d'instance de Vincennes, au profit : 1°/ du syndicat Sud Télécom Ile-de-France, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CGT-FO, Fédération CGT-FO secteur Télécom, ..., 3°/ de la CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats Force ouvrière de Sète et du Bassin de Thau, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Sète, au profit : 1°/ de la société FAE, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'Union locale CFDT, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Devote, société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial Hyper Champion, 20290 Borgo, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit de M. Pierre Paul X..., délégué syndical, domicilié centre commercial Hyper Champion, 20290 Borgo, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud aérien, dont le siège est Orly Fret 601, 94392 Orly aérogares Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société Compagnie nationale Air France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Félix, Yvon Z..., 2°/ Mme Georgette Z..., née X..., élisant tous deux domicile chez M. Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles Chambre des expropriations, au profit de la société d'économie mixte Courbevoie-Danton Semcodan, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient...

Sur le 2°moyen Expropriation pour cause d'utilité publique - Indemnité - Indemnité accessoire - Indemnité pour déséquilibre de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles chambre des expropriations, au profit : 1°/ du Conseil général du Val-d'Oise, domicilié en ses bureaux de la Direction départementale de l'Equipement, Préfecture, 95010 Cergy-Pontoise Cedex, 2°/ du Centre des Impôts...