La jurisprudences de France - page 110275

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., épouse Y..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er juin 1995 et le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen 3e chambre civile, au profit de M. Francis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 1er avril 1998, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier...

ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Garantie - Etendue - Impossibilité totale et définitive pour l'assuré d'exercer sa profession ou une... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant Hôtel Ostella, route nationale 193, 20600 Bastia, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit de la compagnie Cigna assurance, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Prix - Loyer des bâtiments d'habitation - Fixation - Arrêté préfectoral en vigueur. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Rennes chambre paritaire des baux ruraux, au profit de M. Jean-Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers SIRL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles 1re Chambre, 2e Section, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant 16 bis-20, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt n° 247 rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles 1ère chambre, 2ème section, au profit de M. Patrick Roger de X..., demeurant 16 bis/20, rue de Morice, 92100 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

BAIL A LOYER Loi du 23 décembre 1986 - Prix - Fixation - Demande fondée sur l'article 21 - Demande de fixation d'un nouveau loyer -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt n° 248 rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles 1ère chambre, 2ème section, au profit de M. Jean-Charles X..., demeurant 16 bis-20, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 257 rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles 1re Chambre, 2e Section, au profit de Mme X... Née, demeurant 16-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy La Garenne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers SIRL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt n° 250 rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles 1re Chambre, 2e Section, au profit de Mme Simone X..., demeurant 16 bis-20, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers SIRL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, n° 249, au profit de Mme Marcelle X..., demeurant 16 bis-20, rue Morice, 92110 Clichy-La-Garenne défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois...

PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur - Preuve - Accord intervenu entre les auteurs des parties en litige et utilisation par le défendeur à la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X..., demeurant 2, Cami de Z..., 66130 Bouleternere, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1ère chambre, au profit : 1°/ de M. Manuel Y..., 2°/ de Mme Anita C..., épouse Y..., demeurant Fount d'Amount, 66130 Bouleternere, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...