La jurisprudences de France - page 110265
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02723
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02723, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02724
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02724, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02725
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02725, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02726
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02726, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02727
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02727, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02728
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02728, présentée par LA POSTE, représentée par le Directeur de LA POSTE des Bouches-du-Rhône ; LA POSTE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA11690
39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 août 1996 sous le n 96BX01690, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS et les mémoires enregistrés le 8 août 1996 ; Le ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 97MA00130
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour L'ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE CATHOLIQUE O.G.E.C. SAINTE-MARIE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 janvier 1997 sous le n 97LY00130, présentée pour l'O.G.E.C. SAINTE-MARIE, dont le siège est...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 97MA00440
54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. LAVAL ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 25 février 1997 sous le n 97LY00440, présentée par M. X..., demeurant ... 13014 MARSEILLE ; M. LAVAL demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 7 janvier 1997 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 97MA02142
49-04-03-02-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - CHARGE DES TRAVAUX ET RESPONSABILITE ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Pierre Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 25 août 1997 sous le n 97LY02142, présentée pour M. Pierre Z..., demeurant ..., par Mes CAZERES et PINATEL, avocats ; M. Z... demande à la Cour : 1 / de...
