La jurisprudences de France - page 110258

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture avant l'échéance - Arrêt d'un chantier sur décision administrative due à la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc section agriculture, au profit de M. Eric X..., demeurant ..., appartement 3, 55000 Bar-le-Duc, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M. Le...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture avant l'échéance - Arrêt d'un chantier sur décision administrative due à la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert X... parc et jardins, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc section agriculture, au profit de M. Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture avant l'échéance - Arrêt d'un chantier sur décision administrative due à la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc section agriculture, au profit de M. Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture avant l'échéance - Arrêt d'un chantier sur décision administrative due à la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc section agriculture, au profit de M. Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Publicité - Qualification - Dessinateur. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Nicolas A..., demeurant "les Abeilles" 28/B/17, rue Etienne Dolet, 59260 Hellemmes-Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens 3e et 5e chambres civiles réunies, au profit : 1 / de M. Marc Y..., demeurant ..., agissant en son nom personnel, et responsable en nom personnel de 1974 à 1991 de l'entreprise dénommée "MC Publicité", et agissant à titre accessoire au nom de la société MC Communication...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Référence à la "décision" de la médecine du travail, fondée sur une inaptitude - Motif... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 17330 Migre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de M. Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole française de papeterie EFP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Lebée, MM. Rouquayrol de Boisse, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles 5e Chambre, Section B, au profit de la société KPMG Fiduciaire de France, société anonyme dont le siège social est Les Hauts de Villiers, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bourgeot...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Hôpitaux - Qualification - Directeur adjoint. CONVENTIONS COLLECTIVES - Hôpitaux - Licenciement économique -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris 22e Chambre, Section C, au profit de l'association de l'Oeuvre Falret, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan social - Contenu - Propositions de poste de reclassement... Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé le 2 janvier 1973 par la Société anonyme de télécommunications la SAT, venant aux droits de la société SILEC, elle-même venue aux droits de la société Satcables ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 20 mars 1985, le salarié a été reclassé dans un poste de gardien ; qu'en raison de difficultés économiques, un accord collectif a été conclu dans le cadre d'un plan social le 23 juin 1992, prévoyant que " pour permettre le...