La jurisprudences de France - page 109883

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sepsa, venant aux droits de la société Spizza 30, dont le siège est 50-60, avenue Y... Arago, 92022 Nanterre Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, section A, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Poisot, Soury...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Montargis section industrie, au profit de M. Y..., mandataire liquidateur de M. Norbert Z..., demeurant 5, cours Jean-Dupont, 45200 Montargis, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC du Loiret, gestionnaire de l'AGS, dont le siège social est ..., LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, au profit de la société Transports Seegmuller Stis, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Soury, Funck-Brentano, Leblanc...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cécile Henri atelier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de Mme Térésa X..., demeurant ... défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Poisot, Funch-Brentano...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant Résidence Les Chênes d'Or, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, section B, au profit de la société Gan incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Poisot, Soury...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Navigation de plaisance - Période d'essai - Renouvellement. CONVENTIONS COLLECTIVES - Navigation de plaisance -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers Chambre sociale, au profit : 1 / de la société Jeantot marine, société à responsabilité limitée dont le siège est boulevard L'..., 2 / de M. Z..., pris en sa qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée Jeantot marine, 3 / de M. X..., pris en sa...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de la société Etablissements X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Poisot, Funch-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mlle...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Avocats - Maladie - Indemnisation complémentaire. CONVENTIONS COLLECTIVES - Avocats - Congés - Congé parental... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via Juris, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Le Haut Fauriel", ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1997 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay section activités diverses, au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France X..., ayant demeuré ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit du Comité central d'entreprise de la Banque de France, dont le siège est ... 140-01, 75049 Paris Cedex 01, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Accord collectif - Accord comportant des dispositions moins avantageuses - Possibilité d'y... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand Section industrie, au profit de la Manufacture Michelin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...