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La jurisprudences de France - page 109832

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 98-40573

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Khalid X..., demeurant 4, place Pascal Grousset, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de la société Eliacoustic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Poisot, Soury...

France | 05/05/1999 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 98-40593

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angela Y..., exerçant sous l'enseigne "Le Toutou doux", demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, MM. Funch, Leblanc...

France | 05/05/1999 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 98-40603

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-40.603 et n° J 98-40.604 formés par l'entreprise E.I.G.S., Entreprise individuelle de gardiennage et sécurité, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 25 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer section activités diverses, au profit : 1 / de M. David Y..., demeurant ..., 2 / de M. Bruno X..., demeurant ... au Laert, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant...

France | 05/05/1999 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 98-40961

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Qualification - Médecin assurant une direction. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de Mme Jannick X..., demeurant ..., défende resse à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / du commissaire de la République, domicilié ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de...

France | 05/05/1999 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 98-40964

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre, section A, au profit de la société O.M.P., société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Soury, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers...

France | 05/05/1999 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 98-41750

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes Section référé, au profit de Mme Rafaëlla Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Poisot, Soury, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat...

France | 05/05/1999 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 98-43088

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale et civile, au profit de la société Plein vent voyages, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme...

France | 05/05/1999 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1999, 98-45598

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... Delasse, demeurant ..., en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France au profit de la Poste, dont le siège est ... de France, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Poisot, Soury, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig...

France | 05/05/1999 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mai 1999, 98-80101

ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - Nécessité - Abus de confiance. null ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Claude Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de confiance, a statué sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mars 1999 où étaient présents : M. Gomez président, M. Roger conseiller rapporteur...

France | 05/05/1999 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mai 1999, 98-80424

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, pour contraventions douanières, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 211 amendes de 10 000 francs et 6 amendes de 20 000 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mars 1999 où étaient présents : M. Gomez président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Roger, Mme...

France | 05/05/1999 | Chambre criminelle
 
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