La jurisprudences de France - page 109831

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mariachi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Port de Suffren, 75015 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit : 1 / de M. Y... Z..., demeurant 51 B, rue du Val-d'Or, 92210 Saint-Cloud, 2 / de M. X..., domicilié Centre commercial de l'Echat, Place de l'Europe, Niveau 1, 94000 Créteil, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sadim, 3 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, venant aux droits du GARP, dont...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de Mme Marie-Hélène X..., demeurant bâtiment Rhodes, 1 bis, rue du Printemps, 78230 Le Pecq, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maternité de l'Yvette, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit de Mme Florence Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, MM. Frouin, Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Barrairon...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n F 98-41.774 et D 98-42.071 formés par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 20 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evry section commerce, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Mme Molle-de Hédouville...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, au profit : 1 / de la société Bonhomme, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. d'Anselme, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Bonhomme, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Lac, 33049 Bordeaux Cedex, 4 / de M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie X..., demeurant 8 bis, Moulin Carré, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit de la société d'habitation à loyer modéré HLM Le Toit Angevin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, MM...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ami Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, au profit de M. Alain A..., ayant demeuré ..., et actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Reclassement - Recherche à l'intérieur d'un groupe. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Brian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Nouméa Chambre sociale, au profit de la société Qantas Airways, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant Le Valentin n 1, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit de la société Le Régina, société à responsabilité limitée dont le siège est Le Madison, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Frouin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Plateel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de M. Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat...