La jurisprudences de France - page 109677

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal B..., secrétaire du syndicat CFDT des Cheminots d'Epinal et environs, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1998 par le tribunal d'instance d'Epinal Elections, au profit : 1 / de M. Y... Ruer, syndicat CFDT, demeurant ..., 2 / de M. Pascal A..., syndicat CGT, demeurant ..., 3 / de M. Claude Z..., syndicat CGT, demeurant ... les Vosges, 4 / de M. C... Louis, syndicat CGT, demeurant ..., 5 / de M. Jocelyn X..., syndicat CGT, demeurant 16 E1, ..., 6 / du syndicat CGT, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lysma, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Blois contentieux des élections professionnelles, au profit : 1 / de Mme Nathalie E..., demeurant ..., 2 / de Mlle Fatiha Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Annie Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Pascale B..., demeurant 41 bis, Bas Rivière, 41000 Blois, 5 / de Mme Nathalie A..., demeurant ..., 6 / de Mme Nathalie D..., demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1998 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne contentieux électoral, au profit : 1 / de la société Casino de la plage, dont le siège est ..., 2 / de M. Sébastien X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X..., demeurant ... Héricourt, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 février 1998 par le juge de l'expropriation du département du Doubs, siégeant au tribunal de grande instance de Besançon, au profit de la commune de Chemaudin, représentée par son maire en exercice, domicilié ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacques Y..., 2 / Mme Liliane X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 décembre 1997 par le juge de l'expropriation des Bouches-du-Rhône siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de la SNCF, direction de la ligne nouvelle TGV Méditerranée, BP 22, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1999, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Joseph Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ... en Baroeul, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1997 par le juge de l'expropriation du département du Nord, siégeant au tribunal de grande instance de Lille, au profit de la commune de Mons en Baroeul, représentée par son maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville, ... en Baroeul, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., agissant en sa qualité de gérant de la société civile immobilière SCI Bâti 2000, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1997 par le juge de l'expropriation du département du Nord, siégeant au tribunal de grande instance de Lille, au profit de la commune de Mons-en-Baroeul, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'hôtel de ville, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Eugène C..., demeurant ..., 2 / Mme Agnès X..., épouse D..., demeurant ..., 3 / M. Martin A..., demeurant ..., 4 / Mme Denise G..., demeurant ..., 5 / Mme Nicole E..., épouse A..., demeurant ..., 6 / M. Gilbert A..., demeurant ..., 7 / Mme Germaine F..., épouse A..., demeurant ..., 8 / M. Daniel Z..., demeurant ..., 9 / M. Lucien A..., demeurant ..., 10 / M. Jean-Claude A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 janvier 1998 par le juge de l'expropriation du département du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 janvier 1998 par le juge de l'expropriation du département du Haut-Rhin, siégeant au tribunal de grande instance de Colmar, au profit du département du Haut-Rhin, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 décembre 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Lozère, siégeant au tribunal de grande instance de Mende, au profit de la commune de Villefort, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie, 48800 Villefort, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...