La jurisprudences de France - page 109516

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-41.596 formé par M. Roger Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 98-41.597 formé par M. Patrice B..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Q 98-41.598 formé M. Christophe X..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° R 98-41.599 formé M. Philippe D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° S 98-41.600 formé M. Stéphan C..., demeurant 13, square A. Camus, 60750 Choisy au Bac, VI - Sur le pourvoi n° T 98-41.601 formé M. Pascal Y..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° U 98-41.602 formé M. Pascal A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit de la société Assistance multiservices internationale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Roubaix, au profit de M. Fabien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Auvergnats du Triadou, société à responsabilité limitée, dont le siège est RD 17 Le Triadou, 34270 Saint-Mathieu de Treviers, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Montpellier section commerce, au profit de Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-44.199 à P 98-44.242, B 98-45.404 et C 98-45.405 formés par la Société de secours minière du Nord, dont le siège est ..., en cassation de 46 jugements rendus le 28 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes section activités diverses, au profit : 1 / de M. Bernard X..., demeurant ... et acutellement ..., 2 / de M. R... Adamo, demeurant ..., 3 / de Mme Catherine Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Liliane A..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Claude B..., demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien Y..., demeurant Mas du Campagnol, chemin du Bosquet, 30620 Aubord, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, au profit de l'entreprise Torrent international de sécurité, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, M. Duplat, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Z... Jean, - B... Nicole, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée pour abus de confiance et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 1999 où étaient présents...

PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Rappel d'une condamnation amnistiée non. null ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1997, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'ouverture au public d'un commerce le dimanche, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du...

DENONCIATION CALOMNIEUSE - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Mauvaise foi - Etablissement non. Justifie sa décision la cour... REJET du pourvoi formé par : - A... Emma, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1997, qui a relaxé Yvette Y..., épouse X..., du chef de dénonciation calomnieuse et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut...