La jurisprudences de France - page 109056

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement - Preuve - Acceptation du bulletin de paye non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de M. X..., mandataire liquidateur, agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Hôtellerie des Remparts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC-AGS des Alpes-Maritimes, dont le siège est...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Salarié ne reprenant pas son travail - Conséquences. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit : 1 / de la société Aude Télécom Vidéocom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Jean-Jacques Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire, demeurant ..., 3 / de M. G. Y..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ..., 4 / de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes chambres réunies, au profit de Mme Marguerite X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., domiciliée Le Vaucanson E ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes chambres réunies, au profit de la Banque nationale de Paris BNP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Transports routiers - Salaire - Indemnités - Frais de logement - Usage d'une couchette en cabine. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 97-43.546 à V 97-43.554 formés par la société Norbert Dentressangle chimie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de neuf jugements rendus le 20 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Grenoble section commerce , au profit : 1 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 2 / de M. François Y..., demeurant ..., 3 / de M. Gilles Z..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Arles section industrie, au profit de M. Richard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat...

CHEMIN DE FER - SNCF - Personnel - Contrat de travail - Mise à la retraite. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Caen 3e chambre sociale, au profit de la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécurité assistance service privé SAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez SDM, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de M. Youssef X..., demeurant 5, place des Bolets, 94000 Créteil, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit : 1 / de M. Franco X..., demeurant ..., 2 / de M. Y... Z..., exploitant l'entreprise Z... , domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de l'Association de défense et de protection des personnes intellectuellement handicapées ADPPIH "Les Papillons blancs", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme...