La jurisprudences de France - page 108843

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marie-Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, section A, au profit : 1 / de la société Saltra, dont le siège est 7, rue JP Timbaud, 95190 Goussainville, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Seine-saint-Denis, dont le siège est ..., 3 / de la société Champion, société en nom collectif, aux droits de laquelle vient la société Ferimex, dont le siège est ..., 4 / de M. le directeur régional des affaires...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 97-14.113 et W 97-14.115 formés par M. Jérôme X..., domicilié Clinique Résidence du parc, ..., en cassation de deux jugements rendus le 12 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun aux deux pourvois, annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bertrand X..., domicilié Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Bouches-du-Rhône, Service contentieux, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Luc X..., domicilié Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Bouches-du-Rhône, Service contentieux, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y... Bourde, 2 / Mme Anne Z..., veuve Bourde, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris 2e chambre civile, section B, au profit de la Société générale Alsacienne de banque Sogenal, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LB, société à responsabilité limitée dont le siège est ... d'Angers, 49122 Le May-sur-Evre, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel d'Angers 3e Chambre civile, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Cholet , dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE - Chute de bicyclette - Victime soutenant que la chute est due à l'intervention d'un chien -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Paris 17ème chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. Eric X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances IARD, dont le siège est Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris la Défense, 3 / de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Mise en demeure - Précisions nécessaires. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale et civile, au profit : 1 / de la Société de distribution et de promotion SDP, société à responsabilité limitée, dont le siège est domaine de Collongue, Saint-Marc de Jaumegarde...

CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Délai - Augmentation en raison de la distance non . DELAIS - Augmentation en raison de la... Sur le moyen unique : Attendu que, par arrêt du 25 octobre 1993, la cour d'appel de Basse-Terre a condamné la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à payer à la société Sodex Clinique Saint-Pierre le forfait salle d'opération lié à chaque acte de lithotritie réalisé dans l'établissement depuis le 23 décembre 1988 ; que cette décision a été cassée par arrêt du 7 décembre 1995, signifié à la Caisse le 14 février 1996 ; que, statuant sur renvoi, la cour d'appel Fort-de-France, 28...

sur le 3e moyen DIVORCE - Dommages-intérêts - Préjudice dont il est demandé réparation - Caractère distinct de celui résultant de la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 28 janvier 1999, où étaient présents : M. Guerder, conseiller le plus...