La jurisprudences de France - page 108812

CONVENTIONS COLLECTIVES - Nettoyage - Salaire - Prime de transports. CONVENTIONS COLLECTIVES - Manutention - Classification -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manu-Piste, société à responsabilité limitée, dont le siège est Angle rue des Machines et route de la Ferme, aéroport ZZ... Charles de Gaulle, 93290 Tremblay en France, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit : 1 / de M. Jean-Freddy YJ..., demeurant ..., 2 / de M. Thomas XK..., demeurant ..., 3 / de M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - Sur les pourvois n° B 97-45.561, D 97-45.563, U 98-40.429 à D 98-40.438, F 98-40.440 à K 98-40.444 formés par : 1 / Mme Brigitte O..., demeurant ..., 2 / M. Francis Z..., demeurant ..., 3 / Mme Rose-Blanche V..., demeurant ..., 4 / M. Jacky N..., demeurant IME de Ville-en-Selve, 51500 Ville-en-Selve, 5 / Mme Nicole XW..., demeurant ..., 6 / Mme Francine XX..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-France M..., demeurant ..., 8 / Mme Germaine XY..., demeurant ..., 9 / Mme Nicole N..., demeurant IME de Ville-en-Selve, 51500 Ville-en-Selve, 10...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1997 qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 20 000 francs, à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans et qui a prononcé sur les intérêts civils ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 17 octobre 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, en portant aux deux tiers de cette peine la durée de la période de sûreté ; Vu le mémoire produit...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude Y..., 2 / Mme Z... Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1997 par le juge de l'exécution près le tribunal d'instance de Valence, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 janvier 1999, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre X..., 2 / Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai 8e chambre civile, au profit du Crédit immobilier, société anonyme, dont le siège est 16, Place du Général de Gaulle, 59190 Hazebrouck, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société La Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 33696 Mérignac, 2 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est 59675 Roubaix Cedex, 3...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... - X... Arnaud, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, au profit de M. Olivier Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Aix, société anonyme, dont le siège est ... La Gaillarde, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de M. Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ..., 98800 Nouméa Nouvelle-Calédonie, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa contentieux des élections politiques, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., 98800 Nouméa Nouvelle-Calédonie, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa contentieux des élections politiques, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône...