La jurisprudences de France - page 108773

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vannes auto pièces, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit de la société civile immobilière SCI Gerbiens, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Salah B..., 2°/ Mme Taja C..., épouse B..., demeurant ensemble ... de l'Oiseau, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section B, au profit : 1°/ de M. Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant 831, corniche du Général de Gaulle, 83000 Toulon, 3°/ de Mme Aleth X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Micheline X..., épouse Finidori, demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-France X..., épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude D..., demeurant 14, place de la Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1ère chambre, au profit : 1°/ de M. Michel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de Jacques A..., 2°/ de Mme Mirette B..., épouse A..., demeurant Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit Bourg, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de sa fille mineurre, Elisabeth A..., 3°/ de Mlle Jacqueline...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1996 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit de la société Caporossi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bureau Sud ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant à Trenelle, Grosse Roche, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France 1re Chambre, au profit : 1°/ de M. B..., Thérèse Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Palmire, Francette Y..., 3°/ de M. A..., Roger Y..., 4°/ de M. Z..., Fortuné Y..., 5°/ de M. Marcel, Jean Y..., 6°/ de M. Guy, Gérard Y..., 7°/ de M. Yvette, Joseph Y..., 8°/ de M. Yves, Nicolas Y..., 9°/ de M. Robert, Jérémie Y..., demeurant ..., défendeurs à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Roger A..., venant aux droits de Mme X... veuve A..., décédée, demeurant ..., 2°/ M. Hervé A..., demeurant Ferme des Francs-Bourgeois, 77165 Forfry, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris 8ème chambre, section A, au profit de Mme Claude Y... veuve Z... A..., demeurant à Forfry, 77165 Les Soupplets, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle Z..., veuve X..., 2°/ M. Y... Gilbert, 3°/ Mlle Delphine X..., demeurant tous trois ... - Villesaint -, 51480 Boursault, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1996 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1re section, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole du Nort-Est, agissant aux lieu et place de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Union Nord Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Fortuné Z..., 2°/ M. André Z..., tous deux, demeurant ..., 3°/ M. Bernard Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Sarah Z... épouse A..., demeurant ..., 5°/ Mme Gisèle Y..., 6°/ Mme Hanini Z..., toutes deux, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris 6e chambre B, au profit : 1°/ de Mlle Yolande B..., 2°/ de Mme Alia X..., toutes deux, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Raymonde X..., 2°/ de Mlle Gisèle X..., 3°/ de M. Georges X..., 4°/ de M. Raymond X..., tous quatre propriétaires indivis du local du ..., représentés par leur mandataire la société Faure immobilier, dont le siège est ..., 5°/ de la société Repellin de Villard, agence immobilière, dont le siège est ..., prise en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Tane A..., demeurant Avatoru-Rangiroa Polynésie française, en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 1996 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Thérèse X... épouse Z..., 2°/ de M. Afo Z... dit Peni, demeurant ensemble Rangiroa Polynésie française, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...