La jurisprudences de France - page 108735

Le président de l'Assemblée nationale, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 22 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Jean-Claude COLLIARD est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques ROBERT. Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 21 février 1998.

Le Président de la République, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 20 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Pierre MAZEAUD est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Maurice FAURE.

Le président de l'Assemblée nationale, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 22 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Jean-Claude COLLIARD est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques ROBERT. Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 21 février 1998.

Le Conseil constitutionnel, Vu 1° les requêtes n° 97-2113 et n° 97-2146 présentées par M. Benoît BRASILIER demeurant à Paris 6ème arrondissement, enregistrées les 27 mai et 5 juin 1997 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant la première à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 25 mai 1997 dans la 2ème circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale et la deuxième à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans cette même circonscription les 25 mai et 1er juin 1997 ; Vu le mémoire en réplique présenté par M. BRASILIER...

Le Conseil constitutionnel, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M. Jean-Marie LE CHEVALLIER, demeurant à Toulon Var, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 13 février 1998, et tendant à la rectification de la décision n° 97-2209 du 6 février 1998 par laquelle le Conseil constitutionnel a déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 6 février 1998 M. LE CHEVALLIER et annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 1ère circonscription du département du Var pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu la...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2287 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 13 octobre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 3 octobre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Michel LEFEVRE, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 1ère circonscription du département de l'Eure ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de la...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2289 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 13 octobre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 3 octobre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Jean-Claude MALO, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 4ème circonscription de la Guadeloupe ; Vu les observations présentées par M. MALO, enregistrées comme ci-dessus le 24 octobre...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2290 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 14 octobre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 3 octobre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de Mme Jocelyne GOURMELON, candidate lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et ler juin 1997 dans la 1ère circonscription du département de la Seine-Maritime ; Vu les observations présentées par Mme GOURMELON enregistrées...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2294 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 20 octobre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 17 octobre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M.C., candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu le 25 mai 1997 dans la 2ème circonscription du département du Cantal ; Vu les observations présentées par M. C. enregistrées comme ci-dessus le 4 novembre 1997 ; Vu les...

Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée sous le n° 97-2296 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 21 octobre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par laquelle celui-ci communique la décision en date du 10 octobre 1997 de la Commission de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, de la situation de M. Mansour KAMARDINE, candidat lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la circonscription unique formée par la collectivité territoriale de Mayotte ; Vu les observations présentées par M. KAMARDINE...