La jurisprudences de France - page 108731

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er mars 2000, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du 8 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 1er mars 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 1 500 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2000, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée, travail clandestin et infractions en matière de sécurité du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 avril 2000, qui, pour violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C... Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Tarek, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 novembre 1999, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphane, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 mars 2000, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, transmis...

1° CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Débats - Audition des parties - Personnes mises en examen ou leurs avocats - Demandeur en annulation... IRRECEVABILITE et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Christian, - X... Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de vols avec arme, a rejeté leur requête en annulation d'actes de la procédure. LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 14 juin 2000 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi formé par avoué le 26 mai 2000 ; Joignant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Rajul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux en écriture authentique et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre le jugement du tribunal maritime commercial de MARSEILLE, en date du 6 juin 2000, qui, pour refus de se conformer à un règlement des autorités maritimes relatif à la police de la navigation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de...