La jurisprudences de France - page 108679

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société atelier de Moules de Fontenay, dont le siège est 18, rue du Bois Galon, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section B, au profit : 1 / de M. Lucien Y..., demeurant ... Croix Rouge, 93600 Aulnay-sous-Bois, 2 / de M. Alvaro X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inmac, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section E, au profit de Mme Margaret X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inmac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit de Mme Anne-Françoise X..., demeurant 8, square du Mont Forez, 78180 Montigny le Bretonneux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mlle Barberot, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INMAC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre E, au profit de Mlle Bénédicte X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Réembauchage - Défaut de mention de la priorité de réembauchage - Préjudice... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Andrzej Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 15e Chambre, au profit de la société Etablissements Georges X..., société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société First transport distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de M. Y... Barra, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Kehrig...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salarié protégé - Refus du salarié - Non autorisation de l'inspecteur du travail - Conséquences. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plâtres Lafarge, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de M. Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Tonny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai Chambre sociale, au profit : 1 / de M. Y..., mandataire liquidateur de la société Procar, domicilié ..., 2 / de l'AGS de Roubaix Tourcoing, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier Bouret, conseiller, Mme...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Transports routiers - Durée du travail - Salaire - Temps d'attente - Heures supplémentaires - Qualification -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 96-45.470 formé par la société SNC les Rapides de la Côte d'Or, société en non collectif, dont le siège est BP 96, 26, rue Au Bouchet, 21000 Dijon, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit M. Fernand XZ..., demeurant 21610 Saint-Maurice-sur-Vingeanne, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 96-45.705...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otra, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Arles section industrie, au profit de M. Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat...