La jurisprudences de France - page 108614

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Roger X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, au profit : 1 / de Mme Catherine Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Sophie A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Autorisation du syndicat - Autorisation d'agir en réparation de désordres - Description... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Ormeaux" , sis Site La Durance, 13127 Vitrolles, représenté par son syndic, le Cabinet Uffi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre civile, au profit : 1 / de la Société vitrollaise d'économie mixte SAVEM, dont le siège...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogelym Steiner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon 1re Chambre civile, au profit de la société civile immobilière SCI Place Vendôme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Les Acacias, société civile immobilière, dont le siège social est 1, rue du lotissement Les Acacias, 83500 la Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre civile, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. André, Benoît X..., 2 / Mme Monique B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière SCI Les Hameaux de Jalavoux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. Hervé Z..., domicilié 37, place du Breuil, 43000 Le Puy, 2 / de Mme Suzette Y..., prise en sa qualité d'associée de la SCI Les Bastides, domiciliée ... Le Puy, 3 / de M. Jean-Paul A..., pris en sa qualité d'associ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant 406, square du Dragon, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles audience solennelle, au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Evry Point IV, dont le siège est 405-407-409, square du Dragon, 91000 Evry, pris en la personne de son syndic, la société Cabinet Michel Mignonnat, dont le siège est ..., prise elle-même en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeur à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... Lew, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section A, au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société Gestion bâtiment et patrimoine, dont le siège est ..., 2 / de Mme Yvette X..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion et copropriété immobilières "GESI", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris 19e chambre civile, section A, au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Berges de la Marne, ... et Camille Thomoux à Neuilly-sur-Marne, pris en la personne de son syndic le cabinet Galbrez, dont le siège est ..., 2 / de la société Sadec, dont le siège est ..., 3 / de la société BSTI, dont le siège est ..., 4...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Prudence créole GFA, dont le siège est ... La Réunion, 2 / la compagnie d'assurances AFOI, dont le siège est ... La Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion 1re chambre, au profit : 1 / de la compagnie Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ... La Réunion, aux droits de laquelle vient la société Axa assurances IARD, 2 / de M. Paul Y..., demeurant ..., 3 / des Etablissements Constructions...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section B, au profit du Syndicat des coproprietaires du ..., prise en la personne de son syndic en exercice, le cabinet de Koubé, société anonyme, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...