Page 108565 des 1 471 042 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 septembre 1999, 98-86328
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me PARMENTIER, Me GUINARD et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et infraction au Code de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 septembre 1999, 98-86388
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er octobre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 septembre 1999, 98-86652
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème Chambre, du 2 juillet 1998, qui, pour violences aggravées n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, l'a condamn...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 septembre 1999, 98-86662
sur le premier moyen JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire - Prévenu dispensé de comparaître - Peine d'amende ou peine... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 septembre 1999, 98-86955
ACTION CIVILE - Préjudice - Existence - Détermination - Incidence professionnelle de blessures - Appréciation souveraine des juges du fonds.... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civle professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 septembre 1999, 98-86984
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la COMMUNE DE LIMOGES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Didier X... du chef d'outrages et violences...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 septembre 1999, 98-87136
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 4 septembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 septembre 1999, 98-87219
CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêt de non-lieu - Pourvoi de la partie civile - Recevabilité - Cas - Atteinte aux droits individuels. null ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Clotilde, épouse Y..., partie civile...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 septembre 1999, 98-87228
PEINES - Substitut à une peine d'emprisonnement - Travail d'intérêt général - Inobservation des obligations - Constatations suffisantes. null ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Dominique, contre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 septembre 1999, 98-87284
sur le premier moyen ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeurs - Recours - Limites - Indemnité mise à la charge de la personne tenue à... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES...