La jurisprudences de France - page 108499

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Laon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de la société Escaliers traditionnels, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1999, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 2e section, au profit : 1 / de la société Gan incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme X... Laine, épouse A..., 3 / de M. Michel A..., demeurant ensemble ..., 4 / de Mlle Marie-Pierre A..., demeurant ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque...

CIRCULATION ROUTIERE - Collision - Heurt par l'arrière d'un véhicule immobilisé par la faute d'un tiers - Recours contre ce tiers - Etendue -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gilbert Z..., demeurant ... Le Havre, 2 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France MACIF, dont le siège est ... de Fond, 79037 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris 17e chambre civile, au profit : 1 / de M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle assurance du bâtiment et...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit : 1 / de la société Serignat location, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est Tour Assur, Cedex 14, 92083 Paris La Défense, aux droits de laquelle vient la société Axa courtage, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation...

AIDE SOCIALE - Aide sociale aux personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés - Turc. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, dans l'affaire opposant : - Mme Remziye X..., demeurant 54, cité Cordier, 38119 Pierre-Châtel, défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse d'allocations familiales CAF de Saône-et-Loire, dont le siège est ... ; LA...

AIDE SOCIALE - Aide sociale aux personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés - Turc. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 97-22.040 formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ..., II - Sur le pourvoi n° A 98-10.029 formé par la Caisse d'allocations familiales CAF de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de M. Kemal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre civile, section 1, au profit : 1 / de M. Saïd X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie AXA Assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris 17e chambre civile, section A, au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa courtage, 2 / de la MATMUT, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Miloud Heba, demeurant 3, impasse des Ardennes, 55000 Bar-le-Duc, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy 3e chambre civile, au profit : 1 / de M. Emmanuel Jacquet, demeurant 1, rue du général de Gaulle, 57170 Château-Salins, 2 / de la compagnie d'assurance U A P, dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, aux droits de laquelle vient la société Axa Conseil, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Meuse, dont le siège est 1, rue de Polval...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Maurice Y..., 2 / Mme Marcelle Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit de la société coopérative de fromagerie "Les Fruitières réunies", dont le siège est : 25470 Trevillers, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM...