La jurisprudences de France - page 108357

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Portée - Introduction d'une instance prud'homale - Dénonciation par un avocat. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, section A, au profit de la société d'Exploitation hôtelière du palais, société anonyme, à l'enseigne Hôtel Hilton, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Z..., demeurant chez M. X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit : 1 / de la société Euraxion, dont le siège est ..., représentée par Me Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., 2 / de l'association C.G.E.A., dont le siège est Acropole ... les Bains, 74600 Seynod, 3 / de l'association tutélaire des majeurs protégés de la Savoie ès qualités de curateur de M. Z..., dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de la société Meubles Granges, société anonyme, dont le siège est 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raphaël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de la société Spie Trindel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Salaire - Prime de vacances - Travail à temps partiel - Proportionnalité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-France X..., demeurant ..., 2 / Mme Odile Y..., 3 / Mme Odile B..., demeurant toutes deux Le Village, 88640 Champdray, 4 / Mme Jacqueline A..., demeurant ..., 5 / M. Christian C..., demeurant 16, Les Quatre Vents, 88640 Granges-sur-Vologne, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié Section industrie, au profit de la société Le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Arles section commerce, au profit de la société Matériaux conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - Définition - Demande de licenciement. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, au profit : 1 / de M. X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Opredis, domicilié ..., 2 / de la CGEA d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la société Moulage plastique industriel de Bourgogne MPIB, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Hôtel social de la ville de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, section B, au profit de M. Jean X..., demeurant 34, Montée des Corbettes, 01600 Trevoux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. de...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Industrie du pétrole - Licenciement - Indemnités conventionnelles - Cumul avec les prestations d'un régime de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Antar France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse Chambre sociale, au profit de M. Elwyn X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...