La jurisprudences de France - page 108351

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelkader X..., demeurant chez M. Lahcen X..., 34, allée J. J. Tharaud, 87000 Limoges, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 1998 par M. le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit : 1 / de M. Y... de la Corrèze, domicilié à la Préfecture de la Corrèze, ..., 2 / de M. le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, sise Palais de Justice, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Greucean X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de M. Y... du département de la Somme, Direction de la réglementation et des libertés publiques, Bureau des étrangers, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Dorly...

ETRANGER - Expulsion - Maintien en rétention - Prolongation de cette mesure - Caractère régulier de la procédure d'interpellation -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Djamel Y..., domicilié chez M. Amar X... 1/68, chemin sous les Vignes, 57000 Metz, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 septembre 1998 par le Premier Président de la cour d'appel de Metz, au profit de Mme Z... de la Moselle, domiciliée Préfecture de la Moselle, 57000 Metz, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X... désigné dans la procédure de la Préfecture de Police sous le nom de Y..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police, domicilié Préfecture de Police, Direction de la police générale, 8ème Bureau, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine Y..., demeurant résidence Notre-Dame, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1998 par le tribunal d'instance de Montmorency contentieux des élections prud'homales, au profit : 1 / de M. Francis C..., demeurant ..., 2 / de M. Claude X..., demeurant ..., 3 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jacques D..., demeurant Union départementale CFE/CGC, ..., 5 / de M. Yves A..., CFDT, demeurant ..., 6 / de M. Jean-Pierre B..., CGT, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le M. Y... du Val-de-Marne, domicilié à la Préfecture, Direction de la citoyenneté, Bureau des Etrangers, avenue du général de Gaulle, 94011 Créteil, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. Habib X..., demeurant chez Mme Z..., 90, avenue du président Wilson, 92800 Puteaux défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sylvain X..., demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1999 par le tribunal d'instance de Béziers contentieux des élections politiques, au profit de la commune de Villemagne L'Argentière, dont le siège est Hôtel de ville, 34600 Villemagne L'Argentière, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Kermina, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ... L'Argentière en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1999 par le tribunal d'instance de Béziers contentieux des élections politiques, au profit de la commune de Villemagne L'Argentière, dont le siège est Hôtel de ville, 34600 Villemagne L'Argentière, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Kermina...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant place de la Barbacane, 34600 Villemagne L'Argentière, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1999 par le tribunal d'instance de Béziers contentieux des élections politiques, la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 130/99 rendu le 13 juin 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller...