La jurisprudences de France - page 108349

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes C.A.R.C.D., dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1219/97 rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale, au profit de M. Michel Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; en présence de : M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre civile, au profit : 1 / de la société Transports Houdray, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet, 92800 la Défense Puteaux, 3 / de la ville de Bourges, dont le siège est place Etienne Dolet, 18000 Bourges, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Cher, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre civile, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION loi du 9 juillet 1991 - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Divorce - Demande de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section A, au profit de Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai 7e chambre civile, au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ardèche, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Petit...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Maurice Y..., demeurant ..., 2 / la compagnie Préservatrice Foncière IARD, société d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de l'Office des postes et télécommunications, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai 7e chambre, au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 98-14.445, B 98-14.446 et C 98-14.447 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts n° 1286/97, 1287/97 et 1288/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale , au profit de Mme Juliette Z..., domicilié ..., defenderesse à la cassation ; en présence de : M. Y... régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen de...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Heurt d'un camion par un véhicule à son tour heurté par un autre véhicule -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Winterthur assurances, société anonyme, dont le siège est Tour Winterthur, 92085 Paris-La Défense Cedex 18, 2 / la société Toulon récupération, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre civile, au profit : 1 / de M. Daniel Z..., veuf de Mme Y..., demeurant Le Cabestan...