La jurisprudences de France - page 108252

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Monique X..., demeurant ... B E1, 13009 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17ème chambre sociale, au profit de la société Pechiney, dont le siège est Usine de Gardanne ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Quenson, M. Bailly...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Tome, demeurant ... Saint-Denis de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de la société Cise Réunion, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement -... Attendu que Mme X... a été embauchée le 15 juin 1989 par la société Vetland, aux droits de laquelle se trouve la société la compagnie des Halles aux textiles ; qu'elle a été promue cadre le 1er décembre 1993 après signature d'un nouveau contrat de travail le 28 mai 1993 ; alors qu'elle était gérante d'un magasin, elle a été licenciée le 8 janvier 1996, par lettre ainsi rédigée : " cette mesure est motivée par votre dernier résultat d'inventaire du 20 novembre 1995. Cet inventaire fait apparaître...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCM docteurs Vernet-Laussedat, 2 / la SCM docteurs Gachet-Lebrun, ayant toutes deux leur siège social au cabinet médical, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... pharmacie du Progrès, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen chambre sociale, au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant 2, rue B Declomesnil, 14240 Cahagnes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise C..., veuve X..., 2 / M. François X..., demeurant tous deux ..., 3 / Mme Claire X..., épouse Z..., demeurant ..., ès qualités d'héritiers de M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Heyliette Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Paule B..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Classification - Fonctions exercées. CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Contrat de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Y..., demeurant ... Ecole Normale d'Instituteurs, 87000 Limoges, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit : 1 / de l'Union départemental CFDT de la Haute-Vienne, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Centre-Ouest CRCAM, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert Y..., demeurant 34, Côte Capelette, 81300 Graulhet, en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Castres section commerce, au profit de M. Michel X..., demeurant Fangouse, route de Milhau, 81250 Alban, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de la société Aviroc, société anonyme, dont le siège est ..., Centre Leclerc, 84000 Avignon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Forges et chantiers français d'Océanie, FCFO, société anonyme, dont le siège est ... Nouvelle Calédonie, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires...