La jurisprudences de France - page 108248

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre Y..., 2 / Mme Pauline Z..., épouse Y..., demeurant ensemble : 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte, en cassation de l'arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Grenoble 1ère chambre civile, au profit : 1 / de M. Gérard X..., demeurant Immeuble Le Mas, 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte et actuellement Fort Noir, 38250 Villard-de-Lans, 2 / de la société Blanc sports, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Activités sociales - Contribution de l'employeur - Usage - Dénonciation de celui-ci -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schüco International, société en commandite simple, dont le siège social est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Versailles 1e chambre civile section A, au profit du comité d'Entreprise de la société Schüco International , dont le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, civile A, au profit : 1 / de M. Philippe Paul Pierre X..., demeurant lot Communal, 09160 Caumont, 2 / de Mlle Thérèse Jeanne Marie X..., demeurant ..., 3 / de la commune de Genevilliers, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, avenue de la République, centre administratif...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hurner, dont le siège est ..., actuellement représentée par M. Moyrand, ès qualités de liquidateur judiciaire de ladite société qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 16 mars 1999, reprendre l'instance en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris 5ème chambre, civile A, au profit de la société SGS Thomson microelectronics, dont le siège est .... 93, 94253 Gentilly, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CGS-Construction générale de Sarrebourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz Chambre civile, au profit de Mme Edith X..., épouse Z..., exploitant l'entreprise d'électricité Harle, demeurant ... Lorraine, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

PARTAGE - Immeuble - Partage en nature - Condition - Possibilité de le réaliser commodément ou dans les conditions prévues par la loi. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Victoire Z..., demeurant ... 2710, Colares Sintra Portugal, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section B, au profit de Mme Marie X... Conceicao Y..., veuve Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métallerie de l'Anjou, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers 1re Chambre, Section A, au profit de la société Anjou Serrurerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alliance Entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre civile, au profit : 1 / de M. Georges X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière SCI du ..., dont le siège est ..., 4 / de la SMABTP, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Lamy, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris 23e chambre civile, section B, au profit de la société Geze stop, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faure, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux 1e chambre, section A, au profit de M. Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents...