La jurisprudences de France | Tribunal judiciaire - page 2

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3R6 N° de MINUTE : 24/01017 DEMANDEUR S.C.I. SAINT JEAN BOULAC Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 C/ DEFENDEUR S.A.S. STRICHER Adresse 1 Localité 3 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier. DÉBATS Audience...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZVV N° de MINUTE : 24/01038 DEMANDEUR Monsieur M X Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Rachid EL HAILOUCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 288 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, représenté par l’association Relais Habitat - Syndic de redressement, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Nathalie HAMET de l’AARPI HAMET LORGEOUX AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09654 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFN N° de MINUTE : 24/00997 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 6, Adresse 4, agissant poursuites et diligences de son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SAS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEUR Monsieur T Z Adresse 2 Localité 5 non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYC N° de MINUTE : 24/01039 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA Adresse 5, représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON, SA, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065 C/ DEFENDEUR Madame J E R Adresse 1 Localité 4 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHEY N° de MINUTE : 24/00999 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS, SAS Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR Madame J C Adresse 1 Localité 4 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKWI N° de MINUTE : 24/01015 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, la cabinet A L GESTION, SAS, elle même prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR Monsieur X O Adresse 1 Localité 2 non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge...

N° RG 21/08309 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6JO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 21/08309 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6JO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE BAGANAIS C/ S.C.P. Y-F-CLEMENT-K Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna...

N° RG 22/07503 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCGR 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 70B N° RG 22/07503 N° Portalis DBX6-W- B7G-XCGR Minute n°2024/ DU 27 Juin 2024 AFFAIRE : SCI ROMANON K L C/ SCI LADY JO Grosse délivrée le à SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT _ Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, _ DEMANDEURS SCI ROMANON Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Nicolas ROUSSEAU de la...

N° RG 22/07829 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKU PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 22/07829 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : P F veuve T, V T divorcée E C/ B I Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît BOUTHIER Me Frédéric QUEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 23 Mai 2024...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOHH MINUTE : 2024/00125 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.S. EOS FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488.825.217, agissant en qualité de représentant-recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V, représenté par la Société FRANCE TITRISATION, venant au droits de la...