La jurisprudences de France | Tribunal judiciaire - page 1849

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 6 Localité 8 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 REFERENCES : N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDP Minute : 24/132 S.D.C. Adresse 3 Localité 7 Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Monsieur S T Madame I T Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 28 Mars 2024; Par Madame Céline MARION, en qualité de juge du tribunal...

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 5 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYI5 Minute : 24/133 S.D.C. IMMEUBLE Adresse 9 SIS Adresse 4 Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Madame I U Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 28 mars 2024 ; Par Madame Céline MARION, en qualité de...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mars 2024 MINUTE : 2024/246 N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS S.A.S.U. BKWI Adresse 4 Localité 5 Monsieur E S Adresse 2 Localité 6 représentés par Me Jean-pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR S.C.I. MCP Adresse 3 Localité 1 représentée par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 2 Localité 4 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3R3 Minute : 24/00307 DESISTEMENT DU 28 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile Audience publique du 28 Mars 2024 Sous la présidence de Monsieur Patrick HEFNER, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Office publique de SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Thierry DOUEB, avocat...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mars 2024 MINUTE : 2024/303 N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur O G Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 comparant ET DÉFENDEUR OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Adresse 1 Localité 3 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame HALIFA, Greffière. L'affaire a été plaidée le 14 Mars 2024, et mise en...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mars 2024 MINUTE : 2024/304 N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur Y G Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 comparant PARTIE INTERVENANTE Madame H P Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 comparante ET DÉFENDEUR INTERLOGEMENT 93 Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS - E007 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLAQ NUMERO MIN: 24/00030 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de juge de l’Expropriation par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d’appel de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE d’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTE3 NUMERO MIN: 24/00031 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de juge de l’Expropriation par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d’appel de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHE NUMERO MIN: 24/00032 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de juge de l’Expropriation par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d’appel de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHL NUMERO MIN: 24/00033 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de juge de l’Expropriation par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d’appel de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline...