La jurisprudences de France | Juridiction de proximité - page 2

RG N° 91-08-000007 Y... Rémi C / CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2008 DEMANDEUR : Monsieur Y... Rémi, demeurant ... Comparant en personne DEFENDERESSE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS - CNBF 11 Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS Représenté par Me COLLANGE de la SCP COUDERC-SALLES, 62, rue de Caumartin 75009 Paris, COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ : Annie DOUTEAU-DOUVIER, Juge de proximité, aux débats, au délibéré et au prononcé du jugement GREFFIER : Aline GOBBI-TONG NGOC aux débats et au prononcé du jugement agent du greffe...

POURVOI N P200801 Juridiction de Proximité de Rennes 1ère à 4ème classe Audience du SEIZE JUIN DEUX MIL HUIT à QUATORZE HEURES ainsi constituée : Juge de proximité : M. Jacques JEAN Greffier : Mme Christine NOSLAND-BIZETTE Ministère Public : Mme Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX Le jugement suivant a été rendu : ENTRE Le MINISTERE PUBLIC, D'UNE PART ; ET PREVENU Nom : X... Prénoms : Yannick Sexe : M Date de naissance : 15 / 11 / 1968 Lieu de naissance : NANTES Dépt : 44 Filiation : Demeurant : ...35300 FOUGERES Sit. Familiale : Nationalité : française Profession : Mode de Comparution : comparant Prévenu de...

JURIDICTION DE PROXIMITE DE STRASBOURG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 6 Juin 2008 No 91-07-000982 / 3c PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur X... Mathieu ..., Madame Y... Z... Roxanna ..., représenté e représentés par Me RUHLMANN François C. 231, avocat du barreau de STRASBOURG PARTIE DEFENDERESSE : S. A. VOYAGES LESAGE 24 rue du 22 Novembre, 67000 STRASBOURG, représenté e par Me SCHWOB-, avocat du barreau de MULHOUSE Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE : Madame...

JURIDICTION DE PROXIMITÉ 3 rue Haute Pierre, BP, 41045, 57036 METZ CEDEX 01 JUGEMENT DU 22 mai 2008 N° RG 91-2008-229 DEMANDEUR Monsieur X... Eric... comparant en personne DEFENDERESSE : SOCIETE MEDION FRANCE ZAC de la Bertraie 72270 VILLAINES SOUS MALTCORNE représentée par la SCR CLANCHET R. et S. avocats au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : JUGE DE PROXIMITE : M. Bernard MICIEL f GREFFIER : Mlle F. ZAJAC Débats à l'audience publique du 6 mars 2008 FAITS ET PROCEDURE Par une lettre enregistrée au greffe le 27 mars 2007, Monsieur X... saisissait le tribunal d'instance de Metz d'une...

Min N° 214 RG N° 91-08-000012 X... Ahmed C / Compagnie AIR ALGERIE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS JUGEMENT DU 22 MAI 2008 DEMANDEUR : Monsieur X... Ahmed ... Comparant en personne DEFENDERESSE : Compagnie AIR ALGERIE 18 avenue de l'Opéra 75001 PARIS Représentée par Me LASBEUR M. K., avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, 130 bis avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ : Annie DOUTEAU-DOUVIER, Juge de proximité, aux débats, au délibéré et au prononcé du jugement. GREFFIER : Nelly BARBIER aux débats et au prononcé du jugement, agent du greffe ayant prêt...

JUGEMENT NI-À 0 RG N º º : 91-07-001670 CODE N º º : 58D X... Jean CI MMA VIE- JURIDICTION DE PROXIMITE DE LYON 67, Rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 SECTION 1 TASSIN JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA JURIDICTION JUGE DE PROXIMITE : MAZUY Yves GREFFIER : Carole GUILLOT, Faisant fonction DEMANDEURS : Monsieur X... Jean ... Repréésentéé par Me BIOLAY Jean-Jacques, avocat au barreau de villefranche sur saone Madame X... Franç oise ... Repréésentéée par Me BIOLAY Jean-Jacques, avocat au barreau de villefranche sur saone Convoquéés par lettre recommandéée avec accuséé de rééception signéé le 25 octobre 2007 DÉÉFENDEURS...

Minute no JP08 / 101 RG no 91-07-000242 Morgane X... C / SARL CARAIBES JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SETE JUGEMENT DU DEMANDEUR S : Mademoiselle Morgane X... demeurant ... représenté e par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR S : S. A. R. L. CARAIBES dont le siège social est Résidence Mer et Soleil Canal des Quilles, 34200 SETE, représenté e par Me DIENER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Président : Jean MAURY Greffier : Martine BLOY DEBATS : Audience publique du 14 mars 2008 JUGEMENT : contradictoire, en dernier ressort, prononc...

JURIDICTION DE PROXIMITE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIORT RG N 91-07-000219 Minute : JUGEMENT Du : 23/04/2008 Société Nouvelle d'Expertise C/ la MAIF JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance le 23 Avril 2008 par Madame Martine COMPERE, Greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 février 2008 sous la Présidence de Monsieur Henri PELLETIER, Juge de proximité, assisté de Madame Martine COMPERE, Greffier ; le jugement suivant a été rendu conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile ; ENTRE : DEMANDEUR : Société Nouvelle d'Expertise 146-148 rue Houdan, 92330 SCEAUX, représentée par Me...

JURIDICTION DE PROXIMITE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIORT RG N 91-07-000183 Minute : JUGEMENT Du : 23/04/2008 X... Joe C/ BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance le 23 Avril 2008 par Madame Martine COMPERE, Greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 février 2008 sous la Présidence de Monsieur Henri PELLETIER, Juge de proximité, assisté de Madame Martine COMPERE, Greffier ; le jugement suivant a été rendu conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur X... Joe ..., comparant en personne ET : DEFENDEURS...

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DAME BLANCHE XI-SA FONCIA MANAGO C / Monsieur X... Y... Jean-Marie JUGEMENT Au nom du peuple français, A l'audience publique de la Juridiction de Proximité de GONESSE tenue le 14 avril 2008 ; Sous la Présidence de Madame Violaine DAUSSY, Juge de Proximité au Tribunal d'Instance de Gonesse, assistée de Madame Sylvie ROUSSY, Greffier ; Après débats à l'audience du 17 mars 2008, le jugement suivant a été rendu ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DAME BLANCHE XI représenté par son syndic la SA FONCIA MANAGO,..., représentée par SELAR BUSSEL, avocat du barreau de Val d'Oise DEMANDEUR...