La jurisprudences de France | Cour d'appel

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-2 N° RG 18/08834 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCP4U Ordonnance n° 2024/M032 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : SARL SOLUTION TP Représentant : Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à M. V bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/7404 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-2 N° RG 18/14084 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7MD Ordonnance n° 2024/M033 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : SARL ALTEAD FOS REPRESENTANT LEGAL GERANT Mr H X S Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de 4 Appelante à M. O F Représentant : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/073 Rôle N° RG 19/13318 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYSZ F U épouse M C/ SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 Avril 2024 à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 352 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 11 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/071 Rôle N° RG 19/14714 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE44L SARL TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ARRETS EN MAINTENANCE IND USTRIELLE C/ H U Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Stéphanie LEGRAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 9 Me François BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 13 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/113 Rôle N° RG 19/16801 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDAH LJ S C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CARSAT du Sud-Est Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 01 Octobre 2019...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 72 RG 19/16937 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDQZ SARL SECURITE INDUSTRIELLE C/ M T Copie exécutoire délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00699. APPELANTE SARL SECURITE INDUSTRIELLE...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 73 RG 19/17806 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF65 Association ARCADE ASSISTANCES SERVICES C/ S V Copie exécutoire délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V157 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00336. APPELANTE Association ARCADE ASSISTANCES SERVICES...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/072 Rôle N° RG 19/19274 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKBH T R EPOUSE O C/ SNC LIDL Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 120 Me Caroline GIRAUD de l'AARPI BARBIER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00280...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/074 Rôle N° RG 19/19342 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKHM SCP BR ASSOCIES C/ Z G Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Jean-Louis LAGADEC de la SELARL CABINET LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Johanna CANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 75 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Septembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° F 17/00530...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/075 Rôle N° RG 19/19429 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKOC SA LA POSTE C/ H M Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 228 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 29 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00366...