La jurisprudences de France | Cour d'appel

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 n°53, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 24/07473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJSE Décision déférée : Décision n° 23-D-15 du 29 décembre 2023 de l'Autorité de la concurrence Nature de la décision : Réputée Contradictoire Nous, Olivier TELL, Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 464-8 du code de commerce ; Assisté de Mme...

COUR D'APPEL D'Localité 3 POLE SOCIAL Antenne des Milles Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 20/03329 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWLG Ordonnance n° 2024/M116 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu l'instance opposant : Mme N H ÉPOUSE I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000204 du 05/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3 Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Appelante à M. D...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZX Ordonnance n° 2024/ 109 Localité 7 M. T R Représentant : Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. P L Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme U M Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme O M agissant tant pour son propre compte que pour le compte de ses enfants mineurs : - W M, né le Date naissance 2 2007 à Localité 6...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 N° RG 24/04531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HY Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/118 Localité 8 Affaire : M. M P Représentant : Me F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. CLINIQUE JUGE Représentant : Me X, avocat au barreau de MARSEILLE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Immatriculation de monsieur P : n°Numéro identifiant 1 Signification DA le 12/06/2024 à personne habilitée Intimées la AARPI CRJ AVOCATS Adresse 5 Adresse 7 Localité 2 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 6 Localité 1 Chambre 4-6 N°2024 /M117 N° RG 24/05202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5N5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SOLAYTEX, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY APPELANT Monsieur C V, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier. Vu...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/05639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65D Ordonnance n° 2024/ 107 Localité 4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. I D Représentant : Me Laura PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Organisme CPAM DE L'HÉRAULT Intimées Nous,Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de I D, appelant contre Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Organisme...

COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-6 N° RG 24/06733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCVR Ordonnance n° 2024/ 108 Localité 5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. M F assurée Numéro identifiant 1 Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme W V Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. PACIFICA Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE CPCAM...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/07538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEH Ordonnance n° 2024/ 111 Localité 4 S.A. CLINIQUE SAINT GEORGE Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE Appelante M. E L Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE M. B F Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 24/08335 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKBA Ordonnance n° 2024/M118 Mme D H Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. HLDS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les deux appels interjetés par Mme D H le 1er Juillet 2024 à l'encontre du jugement rendu le 27 Mai 2024 par le conseil de prud'hommes de TOULON, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 24/08452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKO4 Ordonnance n° 2024/M119 Mme I G Représentant : Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE Appelante Association APF FRANCE HANDICAP Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la demande présentée par le conseil de l'appelant le 8 Juillet 2024, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction...