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La jurisprudences de France | Cour d'appel

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 12 avril 2024, 21/01274

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-2 N°2024 /M031 N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3HC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SUEZ RVMEDITERRANEE ANCIENNEMENT DENOMMEE SITA SUD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Madame M N, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Zartoshte BAKHTIARI, avocat au barreau de...

France | 12/04/2024 | Chambre 4-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 12 avril 2024, 22/06923

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 22/06923 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPW Ordonnance n° 2024/M85 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. I N, représenté par son tuteur en exercice l'ATIAM aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004820 du 03/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3 Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association ATIAM, agissant en qualité de Tuteur de Monsieur N, désigné par jugement rendu le 21/03/19 par le juge des tutelles de Localité 4...

France | 12/04/2024 | Chambre 3-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 12 avril 2024, 22/08839

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 22/08839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTC7 Ordonnance n° 2024/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme C O L W Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A. PARNASSE GARANTIES Représentant : Me Olivier MEFFRE de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel...

France | 12/04/2024 | Chambre 3-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 12 avril 2024, 23/13794

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 N° RG 23/13794 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD5X Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M83 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme V D Représentant : Me E, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me U, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Isabelle PIQUET-MAURIN Adresse 2 Localité 4 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en...

France | 12/04/2024 | Chambre 3-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 12 avril 2024, 23/15013

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2024 N°2024/112 Rôle N° RG 23/15013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIAX Etablissement Public OPERA DE Localité 3 PROVENCE MEDITERRANEE C/ I D Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Arrêt en date du 12 Avril 2024 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 octobre 2023, qui a cassé e t annul...

France | 12/04/2024 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 12 avril 2024, 23/15282

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 N° RG 23/15282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIYJ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M84 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. T G Représentant : Me Z, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Me Guillaume TATOUEIX Adresse 2 Localité 4 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu...

France | 12/04/2024 | Chambre 3-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 12 avril 2024, 24/00211

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML7J Ordonnance n° 2024/M86 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ASIA LIKE, prise en la personne de son mandataire ad'hoc la SELARL X - LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER, Représentant : Me Magali DALMASSO, avocat au barreau de NICE Appelante Mme V U épouse W, ès-qualité de présidente de la société ASIA LIKE S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Représentant : Me...

France | 12/04/2024 | Chambre 3-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 12 avril 2024, 24/03502

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N° RG 24/03502 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6N Ordonnance n° 2024/ M35 S.A.S.U. KHALYGE 1 Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS Appelante M. G I Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous...

France | 12/04/2024 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 12 avril 2024, 24/03826

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N° RG 24/03826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY6Q Ordonnance n° 2024/ M36 Mme E P, «Mandataire judiciaire» de la «société S2IA» Représentant : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L. FHB, «Administrateur judiciaire» de la «société S2IA» Représentant : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.S. S2IA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la...

France | 12/04/2024 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 12 avril 2024, 24/03931

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N° RG 24/03931 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKY Ordonnance n° 2024/ M37 M. F P Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.R.L. ACTUEL CONCEPT Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés...

France | 12/04/2024 | Chambre 4-3
 
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