La jurisprudences de Canada - page 407
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| Phillips c. Roy et al., [1977] 2 R.C.S. 521 (2 juin 1977)
Véhicules automobiles — Défaut d’établir la négligence — Conclusions concordantes des tribunaux d’instance inférieure — Aucune raison... Cour suprême du Canada Phillips c. Roy et al., 1977 2 R.C.S. 521 Date: 1977-06-02 Elizabeth Mary Phillips et Evangeline Phillips Appelantes; et Leo Roy et Lionel Fontaine Intimés. 1977: le 2 juin. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Dickson et Beetz. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DU NOUVEAU-BRUNSWICK
| Guyer Oil Co. Ltd. et al. c. Fulton et al., [1977] 2 R.C.S. 791 (1 juin 1977)
Mines et minéraux — Ingénieur-conseil employé par des compagnies pétrolières — Renseignements confidentiels recueillis au cours des travaux —... Cour suprême du Canada Guyer Oil Co. Ltd. et al. c. Fulton et al., 1977 2 R.C.S. 791 Date: 1977-06-01 Guyer Oil Company, Ltd., Golden Eagle Oil and Gas Limited et Husky Oil Alberta Ltd. Demanderesses Appelantes; et John M. Fulton et Gladstone Petroleum Ltd. Défendeurs Intimés. 1977:le 1er juin. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA SASKATCHEWAN
| Davey et autres c. Isaac et al., [1977] 2 R.C.S. 897 (31 mai 1977)
Indiens — Terre administrée par des chefs élus — Chefs héréditaires empêchant l’utilisation du siège du Conseil — Injonction visant à... Cour suprême du Canada Davey et autres c. Isaac et al., 1977 2 R.C.S. 897 Date: 1977-05-31 Ackland Davey et autres Défendeurs Appelants; et Richard Isaac et autres Demandeurs Intimés. 1976: les 25 et 26 octobre; 1977: le 31 mai. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
| Kruger et al. c. La Reine, [1978] 1 R.C.S. 104 (31 mai 1977)
Indiens — Cerf tué hors saison — Les lois provinciales sur la protection de la faune s’appliquent-elles aux Indiens non visés par un traité... COUR SUPRÊME DU CANADA Kruger et al. c. La Reine, 1978 1 R.C.S 104. Date : 1977-05-31 Jacob Kruger et Robert Manuel Appelants; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1976: 19 et 20 octobre; 1977: 31 mai. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
| Moldowan c. La Reine, [1978] 1 R.C.S. 480 (31 mai 1977)
Fiscalité — Impôt sur le revenu — Déduction des pertes provenant d’une exploitation agricole — Agriculture ou combinaison de l’agriculture et... COUR SUPRÊME DU CANADA Moldowan c. La Reine, 1978 1 R.C.S. 480 Date : 1977-05-31 William Moldowan Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1976: 8 et 9 décembre; 1977: 31 mai. Présents: Les juges Martland, Judson, Spence, Pigeon et Dickson. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE
| Demeter c. R., [1978] 1 R.C.S. 538 (31 mai 1977)
Droit criminel — Preuve — Preuve par ouï-dire — Admissibilité de l’aveu présumément fait par un déclarant subséquemment décédé — La... Cour suprême du Canada Demeter v. R.. 1978 1 R.C.S. 538 Date: 1977-05-31 Peter Demeter Plaignant Appelant; et Sa Majesté La Reine Défendeur Intimée. 1977: 28 février, 1er mars; 1977: 31 mai. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
| Bingeman c. McLaughlin, [1978] 1 R.C.S. 548 (31 mai 1977)
Mari et femme — Le mari a transféré à son épouse sa part de moitié dans un bien-fonds dont ils étaient propriétaires conjoints — Présomption... Cour suprême du Canada Bingeman c. McLaughlin, 1978 1 R.C.S. 548 Date: 1977-05-31 Gordon A. Bingeman Demandeur Appelant; et Evelyn Mae McLaughlin Bingeman Défenderesse Intimée. 1977: 22 et 23 mars; 1977: 31 mai. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Spence et Beetz. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
Louage d’ouvrage — Contrat d’entreprise — Vices de construction — Concept de construction imposé par le propriétaire — Erreur des plans du... Cour suprême du Canada Davie Shipbuilding Ltd. et autres c. Cargill Grain Co. Ltd. et autres, 1978 1 R.C.S. 570 Date: 1977-05-31 Davie Shipbuilding Limited Défenderesse Appelante; et Cargill Grain Company Limited Demanderesse et The Foundation Company of Canada Limited Défenderesse Intimées; et The Foundation Company of Canada Limited Défenderesse Appelante; et Cargill Grain Company Limited Demanderesse et Davie Shipbuilding Limited Défenderesse Intimées; et Cargill...
| Frank c. La Reine, [1978] 1 R.C.S. 95 (31 mai 1977)
Indiens — Indien visé par un traité résidant en Saskatchewan — Droit en Alberta de tuer du gibier pour se nourrir — The Wildlife Act, R.S.A.... Cour suprême du Canada Frank c. La Reine, 1978 1 R.C.S. 95 Date: 1977-05-31 Alex Frank Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1977: 10 mai; 1977:31 mai. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA
| Thériault et al. c. La Reine, [1977] 2 R.C.S. 520 (18 mai 1977)
Droit criminel — Complot — Exposé au jury — Erreurs importantes dans l’exposé — Nouveau procès ordonné. POURVOI interjeté d’un jugement de... Cour suprême du Canada Thériault et al. c. La Reine, 1977 2 R.C.S. 520 Date: 1977-05-18 Jérôme Thériault et Hermel Plourde Appelants; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1977: le 18 mai. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DU NOUVEAU-BRUNSWICK.
