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Jurisprudences Cameroun

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§ | Cameroun, Cour suprême, 17 décembre 2020, 151

ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°227/P/2013 - POURVOI n°33 du 19 avril 2013 ARRET n° 151/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : X Y C/ Le Ministère Public et AG Ab Ac AI : La Cour, -Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur X Y aux dépens liquidés à la somme de 325.467 francs CFA ; -Dit n’y avoir lieu à contrainte par corps -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la Cour Suprême, le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur Général près ladite Cour, au Président de la Cour d’Appel du Littoral et au Procureur Général près ladite Cour, aux parties ou à leurs...

Cameroun | 17/12/2020

§ | Cameroun, Cour suprême, 17 décembre 2020, 152

ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°123/P/16 - POURVOI n°19/REP/15 du 30 novembre 2015 ARRET n° 152/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : LIIGA Fils Thomas Confiance C/ Le Ministère Public et La Société SAFACAM RESULTAT : La Cour, -Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur LIIGA Fils Thomas Confiance aux dépens liquidés à la somme de 214.919 francs CFA ; -Fixe la durée de la contrainte par corps à 12 mois pour le cas où il y aurait lieu de l’exercer ; -Décerne contre lui mandat d’incarcération à ce titre ; -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la Cour Suprême, le...

Cameroun | 17/12/2020

§ | Cameroun, Cour suprême, 17 décembre 2020, 153

ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°213/P/17 - POURVOI n°86/REP/015 du 27 octobre 2015 ARRET n° 153/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : Société GECEFIC SA C/ Le Ministère Public et B Ab X : La Cour, -Rejette le pourvoi ; -Condamne la demanderesse aux dépens liquidés à la somme de 124.943 francs CFA ; -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la Cour Suprême, le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur Général près ladite Cour, au Président de la Cour d’Appel du Littoral et au Procureur Général près ladite Cour, aux parties ou à leurs conseils ; -Ordonne en outre...

Cameroun | 17/12/2020

§ | Cameroun, Cour suprême, 17 décembre 2020, 154

ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°146/P/2017 - POURVOI n°09/REP/17 du 14 mars 2017 ARRET n° 154/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : C Ab C/ Le Ministère Public et -La Station B Ac représentée par A Y Ae Z : La Cour, -Casse et annule l’arrêt n°26/crim rendu le 13 mars 2017 par la cour d’Appel du Littoral ; -Renvoie la cause et les parties devant la même Cour d’Appel autrement composée pour être statué au fond ; -Réserve les dépens ; -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la Cour Suprême, le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur Général près ladite Cour, au...

Cameroun | 17/12/2020

§ | Cameroun, Cour suprême, 17 décembre 2020, 155

ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°59/P/2011 - POURVOI n°168/RVR du 31 mars 2003 ARRET n° 155/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : -MBILI Damase -AYISSI Léopold C/ Le Ministère Public et -AYISSI Léopold -MBILI Damase RESULTAT : La Cour, -Joint les pourvois ; -Donne acte à X Ab de son désistement de pourvoi lequel prend effet pour compter du 06 mars 2003, date de déclaration dudit pourvoi ; -Rejette le pourvoi de B Aa ; -Condamne solidairement les demandeurs B Aa et X Ab aux dépens liquidés à la somme de 195.905 francs CFA ; -Fixe la durée de la contrainte par corps à 09...

Cameroun | 17/12/2020

§ | Cameroun, Cour suprême, 17 décembre 2020, 156

ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°278/P/2019 - POURVOI n°66/GCAY du 06 juin 2018 ARRET n° 156/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : Collectivité B représentée par Z Aa C/ Le Ministère Public et -OUSSENI -ABDOURAMAN -Et MOUSSA RESULTAT : La Cour, -Déclare le pourvoi irrecevable comme tardif ; -ordonne le retour du dossier de procédure au greffier en Chef de la Cour d’Appel du Centre, pour la suite de la procédure ; -Condamne la demanderesse aux dépens liquidés à la somme de 88.800 francs CFA ; -Dit n’y avoir lieu à contrainte par corps ; -Ordonne qu’à la diligence du Greffier...

Cameroun | 17/12/2020

§ | Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 62

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 198/S/03-04 POURVOI du 09 mars 2004 Arrêt N° 62/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société Générale de Banques au Cameroun C/ B Aa RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs ; PRESENTS : Mme. Irène NKO TONGZOCK, Présidente de la Section Sociale à la Cour...

Cameroun | 22/10/2020

§ | Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 63

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 60/S/2014 POURVOI n° 25 du 05 février 2007 Arrêt N° 63/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : TAKU JOB MBUS C/ Société S.O.C. RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Nord et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. PRESENTS : Mme. Irène NKO TONGZOCK, Présidente de la Section Sociale à la Cour Suprême,……Président M. Paul...

Cameroun | 22/10/2020

§ | Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 64

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 88/S/2014 POURVOI n° 07/P/GCAS du 22/07/2011 Arrêt N° 64/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société HEVECAM S.A C/ X Ac RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu'à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs. PRESENTS : Mme. Irène NKO TONGZOCK, Présidente de la Section Sociale à la Cour...

Cameroun | 22/10/2020

§ | Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 65

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 89/S/2016 POURVOI n° 12/CAY du 12 Avril 2015 Arrêt N° 65/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : GWEM JACQUES C/ SOCIETE ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION EDC RESULTAT : La Cour, Casse et annule l’arrêt n° 21 bis/SOC rendu le 27 Janvier 2016 par la Cour d’Appel du Centre ; Renvoie la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision, et pour être fait droit, les renvoie devant la même Cour d’Appel autrement composée ; Ordonne qu'à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une...

Cameroun | 22/10/2020
 
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