La jurisprudences de Cameroun - page 3
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| Cameroun, Cour suprême, 07 avril 2022, 08/CIV
NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 112/CIV/019 - POURVOI n° 141/GCAY du 22 octobre 2018 - A R R E T n° 08/CIV du 07 avril 2022 - AFFAIRE : Sieur C A Ab C/ Le Président de la commission Electorale Ad Hoc de la Croix Rouge et le Président par intérim de la Croix Rouge RESULTAT : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour...
| Cameroun, Cour suprême, 10 mars 2022, 03/DT
Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 24/L/2017 - POURVOI n° 19/RVR du 08 décembre 2016 - A R R E T n° 03/DT du 10 mars 2022 - AFFAIRE : B Aa Ad/ C Ae, NGUESSOM RESULTAT : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne B Aa aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : Mr MAMAR PABA...
| Cameroun, Cour suprême, 10 mars 2022, 04/DT
Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 35/L/2017 - POURVOI n° 06 du 08 avril 2016 - A R R E T n° 04/DT du 10 mars 2022 - AFFAIRE : X Af Aa/ Ac X née A Ad C : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne X Af aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : Mr MAMAR PABA SALE,.........Président de la...
| Cameroun, Cour suprême, 13 janvier 2022, 02/DT
Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 01/DT/2020 - POURVOI n° 14 du 17 septembre 2019 - A R R E T n° 02/DT du 13 janvier 2022 - AFFAIRE : Dame Ae Aa C/ AWA’AL Z Ac RESULTAT : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne la demanderesse aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : Mr MAMAR PABA...
| Cameroun, Cour suprême, 06 janvier 2022, 01/CIV
NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 69/CIV/019 - POURVOI n° 133/GCAY du 10 octobre 2018 - A R R E T n° 01/CIV du 06 janvier 2022 - AFFAIRE : A B Aaa C/ C Ab X : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. FONKWE Joseph FONGANG, Président de la Chambre Judiciaire...
| Cameroun, Cour suprême, 06 janvier 2022, 04/CIV
NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 112/CIV/016 - POURVOI n° 193/REP/15 du 20 août 2015 - A R R E T n° 04/CIV du 06 janvier 2022 - AFFAIRE : C Aa C/ Société B INTERNATIONAL TERMINAL DIT S.A RESULTAT : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. FONKWE Joseph...
| Cameroun, Cour suprême, 14 octobre 2021, 695/EP
NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 274/CIV/016 - POURVOI n° 015 du 25 janvier 2016 - A R R E T : n° 695/EP du 14 octobre 2021 - A F FA I R E: Société SOCOMAR S.A C/ Société Africaine de Transformation de Métaux SATM Sarl R E S U L T A T : La Cour, - Se déclare incompétente et renvoie la cause et les parties devant la Cour commune de Justice et d’Arbitrage CCJA ; - Condamne la demanderesse aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général...
| Cameroun, Cour suprême, 14 octobre 2021, 705/EP
NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 292/CIV/2017 - POURVOIS n° 150/REP et 172/REP des 22 juin 2017 et 09 août 2017 - A R R E T : n° 705/EP du 14 octobre 2021 - A F FA I R E: La Société First Trust Saving and Loan, La Société Ligne Rouge Aa C/ La Société Ligne Rouge Aa, La Société First Trust Saving and Loan R E S U L T A T : La Cour, - Se déclare incompétente et renvoie la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA ; - Condamne les demanderesses aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour...
| Cameroun, Cour suprême, 01 juillet 2021, 37
NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 111/CIV/018 - POURVOI n° 26/PV/GCA/SU/2017 du 11 décembre 2017 - A R R E T n° 37/CIV du 1er juillet 2021 - AFFAIRE : DOUALA DJECKA Joseph Ab/ DOUALA DJECKA Claude Rodolphe RESULTAT : La Cour : - Casse et annule l’arrêt n° 75/CIV rendu le 13 octobre 2017 par la Cour d’Appel du Sud ; - Evoquant et statuant ; - Reçoit l’appel ; - Infirme le jugement entrepris ; - Déboute DOUALA DJECKA Joseph de son action comme non fondé ; - Le condamne aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême...
| Cameroun, Cour suprême, 01 juillet 2021, 47
NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 276/CIV/2017 - POURVOI n° 14 du 27 avril 2017 - A R R E T n° 47/CIV du 1er juillet 2021 - AFFAIRE : Succession Y Paul rép. Par Sieur B Af Aaa C/ X Ab Ad Z : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne la succession Y Paul aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. FONKWE...
