Résultats par plus récent

Filtrés par : CJUE

La jurisprudences de CJUE - page 2363

Page 2363 des 23 728 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Mme Leda De Bruyn, épouse de Giorgio Cerioni contre Assemblée parlementaire européenne., 01/03/1962, 25/60

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61960J0025 Arrêt de la Cour première chambre du 1er mars 1962. - Mme Leda De Bruyn contre Assemblée Parlementaire européenne. - Affaire 25/60. Recueil de jurisprudence édition française page 00039 édition néerlandaise page 00043 édition allemande page 00045 édition italienne page...

CJUE | 01/03/1962 | Première chambre

CJUE | CJUE, Conclusions jointes de l'Avocat général Lagrange présentées le 1er mars 1962., Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 01/03/1962, 46/59

Affaire 33/59. Meroni Co., Erba - Meroni Co., Milan contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 1er mars 1962 SOMMAIRE Page   I — Faits et conclusions...

CJUE | 01/03/1962

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 27 février 1962., Commission de la Communauté économique européenne contre République italienne., 27/02/1962, 10/61

General Agreement on Tariffs and Trade GATT Union douanière Tarif douanier commun Politique commerciale Relations extérieures... Avis juridique important | 61961J0010 Arrêt de la Cour du 27 février 1962. - Commission de la Communauté économique européenne contre République italienne. - Affaire 10/61. Recueil de jurisprudence édition française page 00001 édition...

CJUE | 27/02/1962

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 27 février 1962., Kledingverkoopbedrijf de Geus en Uitdenbogerd contre Robert Bosch GmbH et Maatschappij tot voortzetting van de zaken der Firma Willem van Rijn., 27/02/1962, 13-61

Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas. Concurrence Ententes ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 27 février 1962 SOMMAIRE Page   I — Faits...

CJUE | 27/02/1962

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour du 31 janvier 1962., Société Fives Lille Cail et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 31/01/1962, 19-60,

Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Péréquation de ferrailles ... Avis juridique important | 61960O0019 Ordonnance de la Cour du 31 janvier 1962. - Société Fives Lille Cail et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 19-60, 21-60, 2-61 et 3-61. Recueil de jurisprudence...

CJUE | 31/01/1962

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 19 décembre 1961., Commission de la Communauté économique européenne contre République italienne., 19/12/1961, 7-61

Union douanière Viande de porc Libre circulation des marchandises Agriculture et Pêche Restrictions quantitatives ... Avis juridique important | 61961J0007 Arrêt de la Cour du 19 décembre 1961. - Commission de la Communauté économique européenne contre République italienne. - Affaire 7-61. Recueil de jurisprudence édition française page 00635 édition néerlandaise...

CJUE | 19/12/1961

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 15 décembre 1961., Société Fives Lille Cail et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 15/12/1961, 19-60,

Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61960J0019 Arrêt de la Cour du 15 décembre 1961. - Société Fives Lille Cail et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 19-60, 21-60, 2-61 et 3-61. Recueil de jurisprudence...

CJUE | 15/12/1961

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Wilhelmus Severinus Antonie Nannes Gorter contre Conseils de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique., 14/12/1961, 12-61

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61961J0012 Arrêt de la Cour première chambre du 14 décembre 1961. - Wilhelmus Severinus Antonie Nannes Gorter contre Conseils de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Affaire 12-61. Recueil de jurisprudence édition française page 00537...

CJUE | 14/12/1961 | Première chambre

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 14 décembre 1961., Mme Leda De Bruyn, épouse de Giorgio Cerioni contre Assemblée parlementaire européenne., 14/12/1961, 25/60

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 14 décembre 1961 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Mme Leda De Bruyn, actuellement épouse de M. Giorgio Cerioni, avait été engagée à titre temporaire par l'Assemblée parlementaire européenne en qualité de dactylographe, groupe 3 a, par un «contrat temporaire» du 11 février 1959 pour la période du 11 février au 10 mars 1959. Le régime applicable était celui résultant d'un document intitulé «conditions d'engagement des auxiliaires», régulièrement mis en vigueur par le bureau de l'Assemblée et auquel le...

CJUE | 14/12/1961

CJUE | CJUE, Avis de la Cour du 13 décembre 1961., Modification de l'article 65 du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 13/12/1961, 1/61

Ententes et concentrations Matières CECA ... Avis juridique important | 61961V0001 Avis de la Cour du 13 décembre 1961. - Modification de l'article 65 du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Avis 1/61. Recueil de jurisprudence édition française page 00505 édition néerlandaise page 00511 édition allemande page 00527 édition italienne page...

CJUE | 13/12/1961
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award