La jurisprudences de CJUE - page 462

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HOSPITAL DA LUZ – Marque nationale... 2019-06-14T18:52:01.671+02:00 fr fra 2019-11-16T00:43:02.057+01:00 Luz Saúde, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Luz Saúde, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HOSPITAL DA LUZ – Marque nationale figurative antérieure clínica LALUZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8 paragraphe 1, sous b, du...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne SUIMOX – Marque verbale antérieure de... 2019-06-14T18:04:14.539+02:00 fra fr 2020-09-22T22:48:38.153+02:00 Pet King Brands, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 13 juin 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne SUIMOX – Marque verbale antérieure de l’Union européenne ZYMOX – Obligation de motivation – Notification de la décision de la chambre de recours – Bonne foi et diligence du...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Innocenti – Marque nationale... Arrêt du Tribunal septième chambre du 13 juin 2019 Innocenti SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-392/18 Affaire T-392/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Innocenti – Marque nationale figurative antérieure i INNOCENTI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal septième chambre du 13 juin...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative DERMÆPIL sugar epil system – Marque nationale... Arrêt du Tribunal huitième chambre du 13 juin 2019 Radoslaw Pielczyk contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Radoslaw Pielczyk contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-398/18 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative DERMÆPIL sugar epil system – Marque nationale figurative antérieure dermépil – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque – Article 57, paragraphes 2...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale oral Dialysis – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –... Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale oral Dialysis – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, et paragraphe 2, du règlement UE 2017/1001 Porus GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-652/18 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 13 juin 2019.#Porus GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un porte-affichette pour... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 13 juin 2019  *1 « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un porte-affichette pour véhicules – Dessin ou modèle antérieur – Preuve de la divulgation – Article 7 du règlement CE no 6/2002 – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Absence d’impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1...

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la... 2019-06-14T19:02:34.593+02:00 fr fra 2020-09-14T14:40:18.695+02:00 Affaire T-75/18 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque – Obligation de motivation MPM-Quality v.o.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 – Usage sérieux de la marque...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Supremo. Renvoi préjudiciel – Taxe sur la valeur ajoutée TVA – Directive... ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 12 juin 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Taxe sur la valeur ajoutée TVA – Directive 2006/112/CE – Article 401 – Principe de neutralité fiscale – Acquisition par une entreprise, auprès de particuliers, d’objets ayant une forte teneur en or ou en autres métaux précieux en vue d’une revente – Impôt sur les transmissions patrimoniales » Dans l’affaire C‑185/18, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság. Renvoi préjudiciel – Soins de santé... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES BOT présentées le 12 juin 2019  1 Affaire C‑222/18 VIPA Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. contre Országos Gyógyszerészeti és Élelmezés-egészségügyi Intézet demande de décision préjudicielle formée par le Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság tribunal administratif et du travail de Budapest-Capitale, Hongrie « Renvoi préjudiciel – Directive 2011/24/UE – Article 3, sous k – Article 11, paragraphe 1 – Médicaments...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Conseil d'État Belgique. Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2001/42/CE –... ARRÊT DE LA COUR première chambre 12 juin 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2001/42/CE – Évaluation des incidences environnementales de certains plans et programmes – Arrêté – Fixation des objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000, conformément à la directive 92/43/CEE – Notion de “plans et programmes” – Obligation de procéder à une évaluation environnementale » Dans l’affaire C‑321/18, ayant pour objet une demande de décision...