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13/06/2019 | CJUE | N°T-357/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Luz Saúde, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/06/2019, T-357/18


2019-06-14T18:52:01.671+02:00 fr fra 2019-11-16T00:43:02.057+01:00 Luz Saúde, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Luz Saúde, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HOSPITAL DA LUZ – Marque nationale figurative antérieure clínica LALUZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8 paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-357/18 Arrêt du Tribunal

(huitième chambre) du 13 juin 2019.#Luz Saúde, SA contre Office de l’Union européenne p...

2019-06-14T18:52:01.671+02:00 fr fra 2019-11-16T00:43:02.057+01:00 Luz Saúde, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Luz Saúde, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HOSPITAL DA LUZ – Marque nationale figurative antérieure clínica LALUZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8 paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-357/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2019.#Luz Saúde, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HOSPITAL DA LUZ – Marque nationale figurative antérieure clínica LALUZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8 paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-357/18. Arrêt du Tribunal
(huitième chambre) du 13 juin 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HOSPITAL DA LUZ – Marque nationale figurative antérieure clínica LALUZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8 paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2019 Affaire T-357/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2019.#Luz
Saúde, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HOSPITAL DA LUZ – Marque nationale figurative antérieure clínica LALUZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8 paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-357/18.


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-357/18
Date de la décision : 13/06/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HOSPITAL DA LUZ – Marque nationale figurative antérieure clínica LALUZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8 paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Luz Saúde, SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Collins

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:416

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