| CJUE, Arrêt du Tribunal, Porus GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/06/2019, T-652/18

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale oral Dialysis – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 Porus GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-652/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 juin 2019.#Porus GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de
l’Union européenne verbale oral Dialysis – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-652/18. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 juin 2019 Porus GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-652/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 juin 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 juin 2019.#Porus GmbH contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale oral Dialysis – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-652/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale oral Dialysis – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal
(neuvième chambre) du 13 juin 2019 2019-06-14T18:39:42.172+02:00 fra fr 2020-09-27T11:25:46.697+02:00