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13/06/2019 | CJUE | N°T-392/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Innocenti SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/06/2019, T-392/18


Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019 Innocenti SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-392/18 Affaire T-392/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Innocenti – Marque nationale figurative antérieure i INNOCENTI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin
2019.#Innocenti SA contre Office de l’Union européenne pour la p

ropriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Dema...

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019 Innocenti SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-392/18 Affaire T-392/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Innocenti – Marque nationale figurative antérieure i INNOCENTI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin
2019.#Innocenti SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Innocenti – Marque nationale figurative antérieure i INNOCENTI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-392/18. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019 Marque de
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Innocenti – Marque nationale figurative antérieure i INNOCENTI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juin 2019.#Innocenti SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
verbale Innocenti – Marque nationale figurative antérieure i INNOCENTI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-392/18. Innocenti SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-06-14T18:17:13.640+02:00 fra fr 2019-11-15T23:43:32.115+01:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-392/18
Date de la décision : 13/06/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Innocenti – Marque nationale figurative antérieure i INNOCENTI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Innocenti SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Marcoulli

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:414

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