La jurisprudences de CJUE - page 432
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| CJUE, Arrêt du Tribunal, BP contre Cour de justice de l'Union européenne., 10/09/2019, T-51/18
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs... 2019-09-11T18:08:18.751+02:00 fra fr 2020-01-16T09:40:47.895+01:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 septembre 2019.#BP contre Cour de justice de l'Union européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-51/18. Arrêt du Tribunal troisième chambre...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, BQ contre Cour de justice de l'Union européenne., 10/09/2019, T-66/18
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs... Affaire T-66/18 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 septembre 2019 BQ contre Cour de justice de l'Union européenne Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 septembre 2019 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 septembre...
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services de gestion des applications et des infrastructures informatiques – Rejet... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 10 septembre 2019 *1 « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services de gestion des applications et des infrastructures informatiques – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires – Obligation de motivation – Appréciation de l’existence d’offres anormalement basses – Caractéristiques et avantages relatifs des offres retenues – Demande de motivation de la part d’un...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une ellipse... Arrêt du Tribunal première chambre du 10 septembre 2019 Arrêt du Tribunal première chambre du 10 septembre 2019.#Oakley, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une ellipse discontinue – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE...
Référé – Dispositions financières budget, cadre financier, ressources propres, lutte contre la fraude – Exécution forcée – Demande de... ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL 10 septembre 2019 *1 « Référé – Dispositions financières budget, cadre financier, ressources propres, lutte contre la fraude – Exécution forcée – Demande de suspension – Recevabilité – Défaut d’urgence » Dans l’affaire T‑762/18 R, Sofia Athanasiadou, demeurant à Athènes Grèce, Konstantinos Soulantikas, demeurant à Athènes, représentés par Me M. Lappa, avocat, parties requérantes, contre Commission européenne...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Pologne contre Commission européenne., 10/09/2019, T-883/16
Marché intérieur du gaz naturel – Directive 2009/73/CE – Décision de la Commission approuvant la modification des conditions d’exemption des... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 10 septembre 2019 *1 Texte rectifié par ordonnance du 20 décembre 2019 « Marché intérieur du gaz naturel – Directive 2009/73/CE – Décision de la Commission approuvant la modification des conditions d’exemption des règles de l’Union des modalités d’exploitation du gazoduc OPAL concernant l’accès des tiers et la réglementation tarifaire – Article 36, paragraphe 1, de la directive 2009/73 – Principe de solidarité énergétique...
Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu... 2019-09-13T17:11:19.036+02:00 fra fr 2020-09-25T13:09:31.680+02:00 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-689/18 Affaire T-689/18 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 9 septembre 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 9 septembre 2019.#Executive Selling contre Office de...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative The... Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 9 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 9 septembre 2019.#Shore Capital International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative The Inner Circle – Marque de l’Union européenne verbale antérieure InnerCircle – Motif relatif de refus – Absence de similitude des...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LUMIN8... Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LUMIN8 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LUMI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 SLL Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 9 septembre 2019.#SLL Service GmbH contre Office de l’Union...
Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu... 2019-09-13T17:11:19.036+02:00 fra fr 2020-09-25T13:09:31.680+02:00 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-689/18 Affaire T-689/18 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 9 septembre 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 9 septembre 2019.#Executive Selling contre Office de...
