| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Shore Capital International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 09/09/2019, T-575/18

Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 9 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 9 septembre 2019.#Shore Capital International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative The Inner Circle – Marque de l’Union européenne verbale antérieure InnerCircle – Motif relatif de refus – Absence de similitude des services –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-575/18. Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 9 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative The Inner Circle – Marque de l’Union européenne verbale antérieure InnerCircle – Motif relatif de refus – Absence de similitude des services – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative The Inner Circle – Marque de l’Union européenne verbale antérieure InnerCircle – Motif relatif de refus – Absence de similitude des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 9 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 9 septembre 2019.#Shore Capital International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative The Inner Circle – Marque de l’Union européenne verbale antérieure InnerCircle – Motif relatif de refus – Absence de similitude des services –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-575/18. Shore Capital International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-575/18 Shore Capital International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-575/18 2019-09-16T16:50:39.216+02:00 fra fr 2019-11-12T19:54:52.344+01:00