Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LUMIN8 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LUMI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 SLL Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019.#SLL Service GmbH contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LUMIN8 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LUMI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-680/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LUMIN8 –
Marque de l’Union européenne verbale antérieure LUMI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-680/18 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019 SLL Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019.#SLL Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LUMIN8 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LUMI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-680/18. Affaire T-680/18 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019 2019-09-13T17:44:30.429+02:00 fr fra 2019-10-14T00:39:10.073+02:00
09/09/2019 | CJUE | N°T-680/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, SLL Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 09/09/2019, T-680/18
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LUMIN8 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LUMI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 SLL Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019.#SLL Service GmbH contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’U
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nion européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union eur...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-680/18
Date de la décision : 09/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative LUMIN8 – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LUMI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : SLL Service GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:565
