Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 septembre 2019.#Oakley, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une ellipse discontinue – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-744/18. Oakley, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-744/18 Oakley, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 septembre 2019.#Oakley, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union
européenne figurative représentant une ellipse discontinue – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-744/18. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 septembre 2019 Affaire T-744/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une ellipse discontinue – Marque de l’Union européenne
figurative antérieure représentant une ellipse – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une ellipse discontinue – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 2019-09-12T02:37:05.400+02:00 fra fr
2020-09-27T09:35:30.179+02:00
10/09/2019 | CJUE | N°T-744/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Oakley, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 10/09/2019, T-744/18
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 septembre 2019.#Oakley, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une ellipse discontinue – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-744/18. Oakley, Inc. contre Office de
2017/1001.#Affaire T-744/18. Oakley, Inc. contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-744/18 Oakley, Inc. co...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-744/18
Date de la décision : 10/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une ellipse discontinue – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Oakley, Inc.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:568
