| CJUE, Arrêt du Tribunal, Executive Selling contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 09/09/2019, T-689/18

2019-09-13T17:11:19.036+02:00 fra fr 2020-09-25T13:09:31.680+02:00 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-689/18 Affaire T-689/18 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019.#Executive Selling contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-689/18. Executive Selling contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019 Executive Selling contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019.#Executive Selling contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-689/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019 Marque de
l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001