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09/09/2019 | CJUE | N°T-689/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Executive Selling contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 09/09/2019, T-689/18


2019-09-13T17:11:19.036+02:00 fra fr 2020-09-25T13:09:31.680+02:00 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-689/18 Affaire T-689/18 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019.#Executive Selling contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union eur

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2019-09-13T17:11:19.036+02:00 fra fr 2020-09-25T13:09:31.680+02:00 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-689/18 Affaire T-689/18 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019.#Executive Selling contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-689/18. Executive Selling contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019 Executive Selling contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019.#Executive Selling contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-689/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 septembre 2019 Marque de
l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-689/18
Date de la décision : 09/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EXECUTIVE SELLING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Executive Selling
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berke

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:564

Source

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