La jurisprudences de CJUE - page 430
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| Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... Affaire T-56/19 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Syriatel Mobile Telecom Joint Stock Company contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-56/19. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Syriatel Mobile Telecom Joint Stock Company contre Conseil de l'Union européenne Recours en...
Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-57/19. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds...
Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence. Libre prestation des services Marchés publics... Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019.#Sophia Group contre Parlement européen.#Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-578/19 R. Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019.#Sophia Group contre Parlement européen.#Référé – Marchés publics de services – Demande...
Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... 2019-09-18T18:34:10.831+02:00 fra fr 2019-11-22T23:30:50.881+01:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-58/19. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Razan Othman...
Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... 2019-09-18T18:41:30.869+02:00 fra fr 2019-12-11T16:31:45.478+01:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Ehab Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-59/19. Ehab Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne Ehab Makhlouf contre Conseil...
Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Drex Technologies SA contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-61/19. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Affaire...
Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... 2019-09-18T18:59:00.806+02:00 fr fra 2020-01-16T10:43:50.930+01:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Almashreq Investment Fund contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-62/19...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale transparent pairing – Motif absolu de refus – Absence de... Affaire T-649/18 Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 11 septembre 2019.#ruwido austria GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale transparent pairing – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-649/18. Ordonnance du Tribunal sixième...
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité... 2019-09-13T17:59:45.684+02:00 fr fra 2020-03-25T16:22:36.210+01:00 Sergey Topor-Gilka et OOO WO Technopromexport contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal sixième chambre du 11 septembre 2019.#Sergey Topor-Gilka et OOO WO Technopromexport contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds...
Pourvoi – Recours en indemnité – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran – Réparation du préjudice prétendument subi par la... ARRÊT DE LA COUR grande chambre 10 septembre 2019 *1 « Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran – Réparation du préjudice prétendument subi par la requérante à la suite de l’inscription de son nom sur la liste des personnes et entités auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources économiques – Recours en indemnité – Conditions nécessaires pour l’engagement de la responsabilité non...
