Affaire T-649/18 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 11 septembre 2019.#ruwido austria GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale transparent pairing – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-649/18. Ordonnance du Tribunal (sixième
chambre) du 11 septembre 2019.#ruwido austria GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale transparent pairing – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-649/18. Affaire T-649/18 ruwido austria GmbH contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle ruwido austria GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 11 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale transparent pairing – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 11
septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale transparent pairing – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 11 septembre 2019 2019-09-18T18:10:50.259+02:00 fr fra 2019-11-14T22:52:10.102+01:00
11/09/2019 | CJUE | N°T-649/18
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, ruwido austria GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/09/2019, T-649/18
Affaire T-649/18 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 11 septembre 2019.#ruwido austria GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale transparent pairing – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-649/18. Ordonnance du Tribunal (sixième
chambre) du 11 septembre 2019.#ruwido austria GmbH contre Office d
chambre) du 11 septembre 2019.#ruwido austria GmbH contre Office d
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Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-649/18
Date de la décision : 11/09/2019
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale transparent pairing – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : ruwido austria GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:585
