La jurisprudences de CJUE - page 2369
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Affaire 3-65. Société anonyme métallurgique Hainaut-Sambre contre Haute Autorité de la CECA. Sidérurgie - acier au sens large... Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer du 4 novembre 1965 1 Sommaire Page Introduction exposé des faits, conclusions des parties...
Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. Agriculture et Pêche Céréales ... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand du 28 octobre 1965 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les six questions qui vous sont posées par le Hessisches Finanzgericht ne vous donneront pas seulement l'occasion de prendre position sur un problème fort important pour le bon fonctionnement des organisations communes des marchés dans le cadre de la C.E.E. Elles vous conduiront également à préciser sur certains points la place et la portée de l'article 177 dans l'ensemble des règles du traité qui fixent...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer du 21 octobre 1965 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Tout comme dans l'affaire no 20-65, le requérant dans le procès qui va faire l'objet de nos conclusions est un fonctionnaire de la Cour. Il exerce les fonctions d'assistant principal grade B 1 du statut des fonctionnaires au service intérieur de l'administration de la Cour. Après l'entrée en vigueur du nouveau statut des fonctionnaires et l'établissement de la description des emplois par la Cour, une décision du 14 mars 1963 de l'autorit...
Fiscalité Impositions intérieures ... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand du 19 octobre 1965 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La procédure engagée par la Commission de la C.E.E. contre la République italienne au titre de l'article 169 du traité de Rome est l'aboutissement du long différend qui l'oppose à cet État quant à la conformité à l'article 96 de ce traité du remboursement des droits de douane et de certaines impositions indirectes lors de l'exportation des produits de l'industrie mécanique. Rappelons les faits dans la mesure où le nécessite l'examen des fins de non-recevoir opposées par...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Filippo Alvino et autres contre Commission de la CEE., 14/07/1965, 18
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964J0018 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 juillet 1965. - Filippo Alvino et autres contre Commission de la CEE. - Affaires jointes 18 et 19-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00971 édition néerlandaise page 00838 édition allemande page 01034 édition...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Götz Schoffer contre Commission de la CEE., 14/07/1965, 46-64
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964J0046 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 juillet 1965. - Götz Schoffer contre Commission de la CEE. - Affaire 46-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00999 édition néerlandaise page 00868 édition allemande page 01064 édition italienne page 00794 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964J0050 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 juillet 1965. - Ralph Loebisch et autres contre Conseils de la CEE, CEEA et CECA. - Affaires jointes 50, 51, 53, 54 et 57-64. Recueil de jurisprudence édition française page 01015 édition néerlandaise page 00886 édition allemande...
Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Péréquation de ferrailles Matières CECA ... Avis juridique important | 61964J0039 Arrêt de la Cour du 13 juillet 1965. - Société des Aciéries du Temple contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 39-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00937 édition néerlandaise page 01042 édition...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne. Fiscalité ... Avis juridique important | 61965J0010 Arrêt de la Cour du 8 juillet 1965. - Waldemar Deutschmann contre République fédérale d'Allemagne. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne. - Affaire 10-65. Recueil de jurisprudence édition...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Alfred Willame contre Commission de la CEEA., 08/07/1965, 110-63
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0110 Arrêt de la Cour première chambre du 8 juillet 1965. - Alfred Willame contre Commission de la CEEA. - Affaire 110-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00803 édition néerlandaise page 00902 édition allemande page 00860 édition italienne page 00710...
