La jurisprudences de CJUE - page 2331

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Münster - Allemagne. Règlement de classement tarifaire. Agriculture et Pêche Union... Avis juridique important | 61978J0158 Arrêt de la Cour première chambre du 28 mars 1979. - P. Biegi contre Hauptzollamt Bochum. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Münster - Allemagne. - Règlement de classement tarifaire...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Montpellier - France. Fruits et légumes Libre circulation des... Avis juridique important | 61978J0179 Arrêt de la Cour première chambre du 28 mars 1979. - Procureur de la République contre Michelangelo Rivoira et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Montpellier...

Demande de décision préjudicielle: Pretura di Reggio Emilia - Italie. Agriculture et Pêche Sucre Fiscalité Taxes d'effet équivalent... Avis juridique important | 61978J0222 Arrêt de la Cour du 28 mars 1979. - ICAP contre Walter Beneventi. - Demande de décision préjudicielle: Pretura di Reggio Emilia - Italie. - Affaire 222/78. Recueil de jurisprudence 1979 page 01163...

Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. Transport de marchandises par route. Transports ... Avis juridique important | 61978J0145 Arrêt de la Cour première chambre du 22 mars 1979. - A.P. Augustijn contre Staatssecretaris van Verkeer en Waterstaat. - Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. - Transport de marchandises par route...

Certificats d'authenticité. Agriculture et Pêche Alcool Libre circulation des marchandises Mesures d'effet équivalent Restrictions... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 20 MARS 1979  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le recours, sur lequel nous nous prononçons aujourd'hui, se rattache étroitement à l'arrêt que la Cour a rendu le 11 juillet 1974 dans l'affaire 8/74, procureur du Roi/Benoît et Gustave Dassonville Recueil 1974, p. 837. Cette procédure préjudicielle était née de l'article 1 de l'arrêté royal belge no 57 du 20 décembre 1934, relatif à la protection...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 15 MARS 1979  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  Le recours dont il s'agit vous propose de nouveau le sujet des conditions de légalité formelles et substantielles d'une décision par laquelle le jury de concours refuse d'admettre un des candidats aux épreuves écrites...

Agents techniques. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 15 MARS 1979  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les requérants dans la procédure sur laquelle nous nous prononçons aujourd'hui — dont certains ont d'abord travaillé au Centre commun de recherches nucléaires d'Ispra, et cela aussitôt qu'à partir de 1964 Angelo Gemelli ou de 1967 Bruno Palombi, en qualité d'«appaltati» — ont ensuite, entre 1970 et 1974, été engagés par ce Centre comme agents locaux au sens de l'article 4 du régime applicable aux autres...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 15 MARS 1979  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  La présente affaire concerne un fonctionnaire communautaire précisément, Monsieur Orlandi qui, ayant demandé en 1977 de participer à un concours général COM/B/155 pour la constitution d'une réserve dans la catégorie B, n'a pas été admis aux épreuves écrites parce que le jury a estimé que ses titres n'étaient pas conformes aux qualifications requises par l'avis de concours...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Montpellier - France. Libre circulation des marchandises Fruits et... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER PRÉSENTÉES LE 15 MARS 1979  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Cette affaire a été portée devant la Cour par une demande de décision à titre préjudiciel émanant du tribunal de grande instance de Montpellier. Elle fait suite à l'affaire 52/77 Cayrol/Rivoira 1977 Recueil p. 2261. Les faits de l'espèce vous sont connus et nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de les répéter, si ce n'est pour rappeler qu'ils...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Lure - France. Alcool Libre circulation des marchandises Mesures... Avis juridique important | 61978J0119 Arrêt de la Cour du 13 mars 1979. - SA des grandes distilleries Peureux contre Directeur des Services fiscaux de la Haute-Saône et du territoire de Belfort. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal...