La jurisprudences de CJUE - page 2275

Frais de stockage de sucre. Affaire 72/79. Impositions intérieures: "sovraprezzo". Aides accordées par les États Impositions... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 24 JANVIER 1980 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Nous nous permettrons de conclure à la fois sur les affaires 72 et 73/79, qui posent des questions — pour la plupart — étroitement connexes. Nous nous excusons d'autre part de devoir consacrer d'arides développements techniques et financiers, indispensables cependant à la bonne compréhension de ces affaires. I — Le 6 mars 1979, lors de la procédure...

Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italie. Contingent tarifaire communautaire:... Avis juridique important | 61979J0035 Arrêt de la Cour du 23 janvier 1980. - SpA Grosoli et autres contre Ministère du commerce extérieur et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italie...

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Sécurité sociale - Prestation à titre provisionnel. Sécurité sociale des... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 17 JANVIER 1980  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Aux termes de l'article 36 du règlement no 574/72 du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, dans la version du règlement no 878/73 du 26 mars 1973 JO 1972, no L 74...

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Prime à la non-commercialisation du lait. Viande bovine Produits laitiers... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEANPIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 17 JANVIER 1980  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La présente affaire a été déférée à la Cour par une demande de décision à titre préjudiciel formée par le Conseil d'État de France. Elle soulève certaines questions relatives au premier des régimes communautaires institués en vue d'une réduction des surplus dans le secteur du lait au moyen de primes payées à l'abattage des vaches laitières et...

Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Namur - Belgique. Mesures nationales de blocage de prix agricoles.... Avis juridique important | 61979J0095 Arrêt de la Cour du 17 janvier 1980. - Procureur du Roi contre Charles Kefer et Louis Delmelle. - Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Namur - Belgique. - Mesures...

Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. Classement tarifaire - Chaussures. Union douanière Tarif... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 15 JANVIER 1980 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le développement du tourisme en Espagne a parfois de curieuses conséquences: l'affaire sur laquelle nous présentons nos conclusions aujourd'hui en est l'illustration; elle concerne le classement dans le tarif douanier commun d'espadrilles pour dames, d'origine basque, que les ressortissants de pays au climat froid et humide ont appris à apprécier. Au-del...

Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. Libre circulation des plantes vivantes et des produits de la... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 10 JANVIER 1980 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Le juge de police économique du tribunal d'arrondissement d'Alkmaar a condamné, le 14 avril 1978, à une peine d'amende ou, à défaut, d'emprisonnement un commerçant établi dans la commune d'Andijk du chef d'avoir vendu, en mai et juin 1975, dans cette même commune ou du moins aux Pays-Bas, plusieurs lots de pieds stekken de chrysanthème Chrysanthemum...

Produits pétroliers régénérés. Fiscalité Rapprochement des législations Impositions intérieures Environnement ... Avis juridique important | 61979J0021 Arrêt de la Cour du 8 janvier 1980. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Produits pétroliers régénérés. - Affaire 21/79 Recueil de jurisprudence 1980 page 00001 édition spéciale...

Indemnité de dépaysement - Nationalité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61978J0257 Arrêt de la Cour première chambre du 14 décembre 1979. - Evelyn Kenny-Levick, épouse Jacques Devred, contre Commission des Communautés européennes. - Indemnité de dépaysement - Nationalité. - Affaire 257/78. Recueil de jurisprudence 1979...

Manquement d'État - Rapprochement des législations - Instruments de pesage. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61979J0093 Arrêt de la Cour du 14 décembre 1979. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'État - Rapprochement des législations - Instruments de pesage. - Affaire 93/79. Recueil de jurisprudence...